Contexte de l’appel
En 2023, selon l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), 30 % des séjours d’Hospitalisation à domicile (HAD) correspondent à des soins palliatifs. La volonté de davantage développer les soins palliatifs en HAD fait partie intégrante de la feuille de route HAD 2021-2026 et de la stratégie décennale de soins palliatifs et d’accompagnement publiée en avril 2024.
Objectifs
L’objectif de ce dispositif est de faciliter l’accès aux soins palliatifs de toutes les personnes qui en relèvent, quel que soit leur âge et leur situation.
Conformément à l’instruction relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs, l’offre de soins palliatifs est aujourd’hui organisée par une pluralité d’acteurs tels que les unités hospitalières (dont les unités de soins palliatifs et les lits identifiés en soins palliatifs), les équipes mobiles de soins palliatifs, l’HAD, les équipes de ville ou encore le SAMU.
Le maillon supplémentaire que représentera une intervention rapide (en quelques heures) auprès des patients permettra d’améliorer la réponse aux besoins.
Ce nouveau dispositif, en lien direct avec l’activité de soins en HAD, doit proposer une organisation qui permette aux HAD d’intervenir rapidement auprès d’un patient requérant des soins palliatifs à son domicile, et ce quel que soit le niveau de prise en charge requis. L’HAD fournira ainsi une réponse immédiate au praticien (médecin traitant notamment), à la structure adresseuse (ESMS), voire au SAMU.
L’Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP), médicale et soignante, interviendra dans les quelques heures qui suivent avec un objectif de stabilisation du patient et d’orientation vers le dispositif le plus adéquat pour la suite de la prise en charge (HAD, USP, LISP…). L’intervention de l’ERI-SP n’a pas vocation à se substituer à l’activité habituelle de soins palliatifs en HAD, que ce soit en termes de réactivité ou d’organisation.
À qui s’adresse cet appel ?
Cette démarche s'adresse aux établissements d’HAD qui souhaitent obtenir un accompagnement financier pour mettre en place une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP).
La structuration des ERI-SP est mise en œuvre sous l’autorité de l’Agence régionale de santé.
Étant partie intégrante de l’équipe d’hospitalisation à domicile, l’ERI opère sur la même zone d’intervention que celle de la structure d’HAD porteuse.
Calendrier de l’appel
Les candidatures sont à déposer entre le 1er juin et le 10 août 2025.
Conditions et modalités de candidature
Candidature sur la plateforme "Démarches simplifiées", puis une liste arrêtée par le ministère officialisera les 15 projets retenus en octobre.
Pour évaluer la pertinence et l’efficacité du dispositif, il s’agira, via une évaluation menée par l’ANAP, de décrire l’activité, le fonctionnement de l’équipe et les difficultés rencontrées durant la première année de financement. Un rapport d’activité sera rédigé à un an du démarrage et transmis à l’ARS, qui le communiquera ensuite à la DGOS.