Le développement des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) est inscrit dans le cadre de la démarche « réponse accompagnée pour tous » à la suite du rapport « Zéro sans solution ». Les PCPE viennent ainsi compléter la palette de l’offre médico-sociale et sanitaire en proposant une offre souple, adaptée et inclusive, permettant à la personne d’être accompagnée selon ses besoins et compétences, sur son lieu de vie.
Cette démarche vise, à travers une approche systémique mobilisant l’ensemble des acteurs concernés, à créer les conditions nécessaires pour assurer la continuité du parcours de la personne handicapée, et éviter une détérioration de la situation du fait de l’absence de réponse adaptée. Les pôles permettent également d’assurer aux personnes qu’elles accompagnent l’accès à des professionnels dont les pratiques sont conformes aux Recommandations de Bonnes Pratiques de la HAS en vigueur.
Dans ce contexte, leur déploiement s’inscrit au sein des offres existantes sur leur territoire d’implantation mais également dans le cadre du projet de modernisation et d’évolution des accompagnements des handicaps.
Le PCPE du présent appel à candidature cible l’accompagnement des enfants et adultes porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) vivant à leur domicile ou chez des tiers, dans une visée inclusive. Le PCPE devra couvrir le département de la Drôme.
Ne peuvent postuler à cet appel à candidature que les organismes gestionnaires détenteurs d’une autorisation de faire fonctionner un établissement ou un service médico-social au sens du 2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Les projets déposés devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur ainsi que le cahier des charges annexé à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.
La dotation allouée pour permettre le fonctionnement du PCPE s’élève à 250 000€ (année pleine).
Modalités de dépôt des réponses
Les candidats devront déposer un dossier complet de candidature auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard le : 31 juillet 2025 minuit
L’envoi des dossiers se fait prioritairement sous format dématérialisé par mail à la délégation départementale de l’ARS de la Drôme : ARS-DT26-HANDICAP@ars.sante.fr
En cas d’impossibilité, un envoi est possible par courrier accompagné des fichiers dématérialisés sur clé USB, à l’adresse suivante :
ARS AUVERGNE RHONE-ALPES
Délégation départementale de la Drôme
241 rue Garibaldi
CS 93383 – 69418 Lyon cedex 03
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt indiquée plus haut ne seront pas recevables (le cachet de la poste ou la date de réception du mail faisant foi).
Des précisions complémentaires portant sur le présent appel à candidatures ou le cahier des charges pourront être sollicitées par messagerie jusqu’au 15 juillet 2025 à l'adresse ci-après : ARS-DT26-HANDICAP@ars.sante.fr