La réforme des autorisations sanitaires est entrée en vigueur au 1er juin 2023 et sera mise en œuvre à compter de la publication du nouveau Schéma régional de santé (SRS) de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en novembre 2023.
En effet, les fenêtres de dépôt ne seront publiées qu'après la publication du SRS.
Qui est concerné ?
Tous les titulaires d’autorisation devront déposer une nouvelle demande, de même que les nouveaux promoteurs. Les titulaires d’autorisation qui ne déposeraient pas de dossier lors de la première fenêtre de dépôt dédiée perdraient leur autorisation actuelle.
Certaines activités n'ont pas été réformées. C'est le cas des activités de :
- gynécologie-obstétrique ;
- néonatologie ;
- réanimation néonatale ;
- greffes ;
- traitement de l'insuffisance rénale ;
- médecine d’urgence ;
- grands brûlés ;
- et examen des caractéristiques génétiques.
Quels sont les changements induits par la réforme ?
Les changements à prévoir pour les titulaires sont :
- l'instauration de nouvelles activités de soins ;
-
la création d'un nouveau système d'information globalisé ;
-
le renforcement de la démarche qualité et sécurité : extension de l’opposabilité des Conditions techniques de fonctionnement (CTF).
Vous serez bien évidemment informés des publications du SRS, de la mise à disposition des modèles de demandes pour les activités de soins et EML et des différentes dates de fenêtres de dépôt dès que celles-ci seront arrêtées.
