Santé publique France publie son dernier bulletin sur la certification électronique des décès. Ce dispositif, devenu obligatoire en cas de décès en établissement depuis 2022, s’impose comme une avancée majeure pour la simplification administrative, la qualité des données et la veille sanitaire. L’Auvergne-Rhône-Alpes se distingue avec l’un des taux de déploiement les plus élevés de France.
Une bonne dynamique régionale avec 65 % de déclaration électronique
En 2024, 65 % des décès ont été certifiés par voie électronique en Auvergne-Rhône-Alpes, contre 49 % en moyenne nationale. Un taux porté par une forte mobilisation des établissements hospitaliers (90 % dans le public, 85 % dans le privé) et une montée en charge progressive dans les EHPAD (56 %).
Le bulletin met en lumière une hétérogénéité départementale, allant de 50 % dans l’Ain à 71 % dans l’Allier, avec des hausses notables comme en Haute-Loire, grâce notamment au raccordement de la commune du Puy-en-Velay au portail HubEE.
Pourquoi certifier électroniquement un décès ?
La certification électronique via la plateforme CertDc permet :
- une transmission quasi instantanée des données médicales (gain de 4 à 6 mois par rapport au papier) ;
- une meilleure qualité de saisie, grâce aux aides intégrées ;
- une confidentialité renforcée, via le chiffrement des données ;
- un accès aux outils liés (attestations, autorisation de transport…).
Elle constitue également un levier clé pour la veille sanitaire : grâce à la transmission rapide et structurée des causes médicales de décès, elle permet d’estimer en temps réel la mortalité liée à la Covid-19 et à la grippe notamment.
Médecins, infirmiers : qui peut certifier ?
Le certificat de décès est rédigé et validé par un médecin. Depuis 2025, les infirmiers diplômés d’État ayant suivi une formation dédiée et remplissant certaines conditions, peuvent également rédiger des certificats pour des décès à domicile ou en Ehpad (hors situations violentes, décès de mineurs ou décès sur la voie publique). Ce dispositif, sécurisé et encadré, élargit les possibilités de recours à la voie électronique, notamment dans des zones rurales ou isolées.
Mairies : un rôle crucial dans la dématérialisation
Pour que la chaîne soit 100 % numérique, les communes doivent être raccordées au portail HubEE. En Auvergne-Rhône-Alpes, au 1er avril 2025, 796 communes sont connectées (20 %) représentant près de 80 % des décès survenus dans la région, soit bien au-dessus de la moyenne nationale (15 % des communes, 73 % des décès).
La connexion à ce téléservice est gratuite, indépendante du logiciel utilisé pour l’état civil et permet un traitement accéléré des démarches de décès.
Vers une surveillance encore plus réactive de la mortalité
Les perspectives sont ambitieuses : avec la montée en puissance du dispositif, la surveillance en temps réel de la mortalité par cause s’intensifie. Elle est utilisée dans des contextes exceptionnels, comme les Jeux Olympiques de Paris 2024, pour suivre quotidiennement des causes spécifiques (suicide, déshydratation, infarctus, etc.) et réagir en cas de signaux faibles.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les établissements et collectivités dans cette transition numérique essentielle à la santé publique.
