Accès aux soins : publication du nouveau zonage de médecine générale

Communiqué de presse
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L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes publie la carte actualisée des zones sous-denses, éligibles aux aides à l’installation des médecins généralistes.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes publie la carte actualisée des zones sous-denses, éligibles aux aides à l’installation des médecins généralistes.

L’identification de zones sous-denses permet d’allouer aux médecins libéraux les aides à l’installation de la part de l’ARS, de l’assurance maladie ou encore des collectivités territoriales, là où la situation le nécessite, au regard de l’offre médicale et des besoins de soins des habitants.

En s’appuyant sur un seuil populationnel défini par arrêté ministériel, les agences régionales de santé déterminent la sélection des zones sous-denses dans leur région.

Ainsi, trois ans après la parution du dernier zonage, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a établi selon une méthodologie adaptée aux spécificités locales et en concertation avec ses partenaires, une nouvelle cartographie des territoires sous-denses.

Ce nouveau classement est entré en vigueur en janvier 2022 pour une durée de 3 ans maximum ; il pourra être révisé afin de tenir compte de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants.

LA MÉTHODOLOGIE D’IDENTIFICATION DES ZONES SOUS-DENSES

Dans ce nouveau classement, deux catégories de zones permettent de graduer le niveau d’accès aux soins et ainsi déterminer le type d’aides financière qui pourront être accordées :

  • les zones d’intervention prioritaire -ZIP- qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins et sont éligibles à l’ensemble des aides de l’ARS et de l’Assurance maladie ;
  • et les zones d’action complémentaire -ZAC-, moins impactées par le manque de médecins mais où des moyens doivent être mis en œuvre pour éviter que la situation ne se détériore.

Le classement des territoires de la région a été défini à partir d’une méthodologie adaptée aux spécificités locales, en prenant en compte des multiples indicateurs comme l’accessibilité potentielle localisée, la densité de médecins généralistes, la part de médecins âgés de plus de 60 ans, la présence de structures d’exercice regroupé, la part de population âgée de plus de 75 ans, la part de population en affection longue durée (ALD) ou encore la part de la population n’ayant pas de médecin traitant.

Le zonage a été élaboré en s’appuyant sur les acteurs locaux. La consultation avec l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) Médecins et la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) a abouti à un avis favorable de la part des deux instances. Le conseil régional, l’Assurance maladie, le conseil de l’Ordre des médecins, ainsi que les conseils territoriaux de santé (composés de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé), ont également été concertés.

72% DES HABITANTS DE LA RÉGION SONT CONCERNÉS

En Auvergne-Rhône-Alpes, les Zones d’intervention prioritaire -ZIP- concernent 20,3 % des habitants de la région, soit 1, 6 millions d’habitants ; et les Zones d’action complémentaire -ZAC- concernent 51,7 % des habitants de la région, soit 4,1 millions d’habitants.

La problématique de l’accès aux soins ne se résumant pas uniquement aux territoires ruraux, tous les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ont été classifiés a minima en ZAC, et en ZIP lorsque leur situation le justifiait.

Le classement détaillé des territoires est accessible dans le guide Zonage de médecine générale.


INSTALLATION ET MAINTIEN DES MÉDECINS LIBÉRAUX : QUELS SONT LES LEVIERS INCITATIFS ?

Une palette de mesures existe pour renforcer la présence médicale dans les zones sous-denses : parmi elles, les aides financières de lassurance maladie, le Contrat d’engagement de service public (CESP), le Contrat de début d’exercice (CDE) ainsi que les aides accordées par les collectivités territoriales.

Les déterminants à l’installation des médecins sont multiples et ne se résument pas à des considérations financières. Toutefois, ce type d’aides apparaît susceptible de conforter des projets d’installation et de renforcer l’attractivité des territoires fragiles. Ce d’autant que dans le contexte actuel d’une démographie médicale tendue, la proportion à l’installation ou au maintien de l’activité des médecins en zone sous-dense pourrait être moindre sans ces mesures incitatives.

Au-delà du zonage, d’autres leviers existent, issus du plan d’accès territorial aux soins lancé fin 2017, comme le développement de la télésanté, de l’exercice coordonné mais aussi l’élargissement des délégations de tâches et des coopérations plus nombreuses entre professionnels, médicaux ou non.

La stratégie Ma Santé 2022 a donné un nouvel élan à ce plan d’accès aux soins, en accélérant le déploiement de plusieurs dispositifs comme les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et en proposant des leviers supplémentaires pour libérer du temps médical et redynamiser les soins de proximité : création de postes d’assistants médicaux, recrutement de 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires, par exemple.

L’ensemble de ces dispositifs renforce les ressources en médecine générale et favorise sa meilleure répartition, notamment dans les territoires qui souffrent le plus d’un accès difficile aux soins.