L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un nouvel appel à candidatures au titre de l’année 2026, pour mettre en place 17 nouveaux Centres de Ressources Territoriaux, à compter de 2027.
Pour rappel, leur mission a pour objectif de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant. Il s’agit, notamment, de développer une alternative à l’entrée en établissement.
Cette mission peut être portée dans des conditions fixées par le décret et l’arrêté du 27 avril 2022 relatifs à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées :
- par un EHPAD, ainsi que le prévoient les articles L. 313-12-3 et D. 312-155-0 du code de l’action sociale et des familles ;
- par un service à domicile, ainsi que le prévoit l’article D. 312-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
Elle comporte deux modalités d’intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement par les centres de ressources territoriaux :
– volet 1 : Une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés), afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
– volet 2 : Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.
Modalités financières des Centres de Ressources Territoriaux :
Au titre de l’ACC 2026, 17 nouveaux Centres de Ressources Territoriaux seront autorisés pour un montant total de 6 800 000 euros.
Une dotation annuelle de 400 000 euros sera versée aux structures retenues pour remplir la mission de centre de ressources territoriaux dans ses deux volets.
Ce nouvel AAC pour la création de 17 CRT clôturera la programmation pluriannuelle 2022-2028 qui cible au total 60 CRT pour la région ARA : pour rappel les Appels à Candidature 2022, 2023, 2024 et 2025 ont permis d’installer 43 CRT sur l'ensemble des départements de notre région.
Dans le cadre de la dynamique de ce déploiement, l’ARS est particulièrement vigilante à garantir l’équité territoriale et la couverture géographique au regard des besoins identifiés et ce, en fonction de l’offre de CRT déjà installée. A ce titre, des cartographies sont mises à disposition au sein du cahier des charges.
L’AAC 2026 prévoit la répartition suivante :
1 CRT dans les départements de l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, le Cantal, la Drôme, la Loire, la Haute Loire et le Puy de Dôme ;
2 CRT dans les départements de l’Isère, la Haute Savoie et la Métropole de Lyon
3 CRT sur la Savoie.
Chaque candidat devra adresser jusqu’au 15/07/2026 à minuit dernier délai un dossier de candidature complet en utilisant le lien vers la plateforme Démarches Numériques :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aac_crt_2026_ara