Contexte de l’appel
En 2021, 12 millions de Français souffraient d’une maladie chronique reconnue dans le dispositif des affections de longue durée (ALD), soit une prévalence qui est passée de 14,6% en 2008 à 17,8% en 2021. L’inactivité physique et la sédentarité sont des facteurs de risque majeurs de décès prématurés et de complications liées aux maladies chroniques.
Or, pratiquer une activité physique régulière permettrait de réduire de 30% la mortalité prématurée et de diminuer de façon notable le risque de nombreuses affections chroniques.
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande au moins 150 min d’activité d’intensité modérée par semaine pour les adultes afin de limiter le développement ou l’aggravation des maladies non transmissibles. Mais force est de constater que les personnes atteintes de maladies chroniques pratiquent souvent moins d’activité physique que la population générale, contribuant à une spirale d’aggravation de la santé et à une précarisation de leur autonomie.
L’activité physique adaptée (APA) constitue aujourd’hui un levier thérapeutique et préventif reconnu pour freiner l’évolution de ces pathologies, la limitation des complications, l’amélioration de la qualité de vie, et des bénéfices sur la santé physique, mentale et sociale.
La prescription médicale d’APA est reconnue en France depuis 2016 et la loi de 2022 a élargi les bénéficiaires potentiels de l’APA pour inclure davantage de facteurs de risque et de situations de perte d’autonomie.
Actuellement, en région Auvergne-Rhône-Alpes, 56 Maisons Sport Santé (MSS) sont habilitées par les services de l’ARS et de la DRAJES.
Les missions de ces MSS sont définies par arrêté. Ces structures ont vocation à accompagner toutes personnes souhaitant pratiquer une activité physique et sportive à des fins de santé et de bien-être, quel que soit leur âge.
Les Maisons Sport-Santé sont des lieux d’accueil et d’accompagnement pour toutes les personnes qui souhaitent intégrer ou reprendre une activité physique adaptée à leur état de santé.
Les Maisons Sport-Santé ont pour objectifs de :
Promouvoir l’activité physique et sportive comme facteur de santé et de prévention ;
Informer et conseiller les usagers sur les bénéfices de l’activité physique adaptée (APA) ;
Accompagner et orienter les personnes vers les professionnels ou structures sportives qualifiées ;
Prendre en charge les usagers dans le cadre d’une prescription d’activité physique adaptée (bilan et suivi).
Objectifs de l'appel à candidature
L’objet de cet appel à candidature vise le financement de parcours d’APA réalisés par les MSS habilitées de la région et prescrits par un professionnel de santé à des patients vivant avec une maladie chronique en ALD ou non, porteurs de facteurs de risques, en situation de perte d’autonomie ou de handicap.
À qui s’adresse cet appel ?
Toutes les MSS habilitées en région sont éligibles à un financement de l’ARS à l’exception des MSS portées par des structures privées marchandes* et des MSS départementales portant le dispositif régional DAPAP.
*Certaines de ces MSS peuvent toutefois être éligibles à un financement public si elles appartiennent au champ de l’ESS « Economie Sociale et Solidaire » sous réserve de la transmission des justificatifs correspondants : avis de situation SIRENE voire agrément ESUS. Ces pièces devront être jointes au dossier.
Afin d’éviter tout risque de double financement, les parcours APA proposés dans le cadre du présent appel à candidatures ne devront pas bénéficier d’autres financements publics portant sur des actions de même nature.
Calendrier et modalités de candidature
Le calendrier de l'appel à candidatures est le suivant :
- Lancement : 21 mai 2025
- Clôture : 28 juin (23h59)
- Sélection des projets et notification : au plus tard fin août 2026
Les MSS devront déposer leur dossier de demande de financement sur la plateforme STARSFIR.
Seront pris en compte prioritairement dans le cadre de cet AAC, les projets inscrits dans une démarche partenariale avec le DAPAP et les acteurs du territoire. Aussi, pour être éligible, tout dossier devra avoir fait l’objet d’un contact préalable avec le DAPAP.
Le DAPAP, en sa qualité de structure ressource départementale du sport santé, pourra accompagner les MSS dans la réponse à cet AAC et plus particulièrement dans l’identification des structures sport santé d’aval (activités physiques supervisées niveau 3 des recommandations HAS).