Contrôle sanitaire des eaux thermales mené par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes

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Découvrez le rôle de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans le contrôle des eaux thermales : objectifs, sites surveillés, critères évalués, fréquence et organisation des analyses. Garantir la qualité des eaux utilisées pour les soins thermaux est essentiel pour préserver la santé des curistes. Informez-vous sur les actions menées et les mesures prises en cas de non-conformité.

Contrôle des eaux thermales : ce qu’il faut savoir

La région Auvergne-Rhône-Alpes compte sur l’ensemble de son territoire 25 stations thermales où les curistes peuvent bénéficier de soins. L’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes s’assure que les eaux exploitées dans les établissements thermaux, répondent à des exigences strictes de sécurité sanitaire. Ce contrôle a pour objectif de garantir que l’eau utilisée pour les soins des curistes est de qualité satisfaisante sur le plan sanitaire. 

En établissement thermal, l’eau minérale naturelle est utilisée pour traiter différentes affectations. Les soins pratiqués le sont sur prescription médicale et sont donc variables en fonction de la pathologie.

Eau minérale naturelle : définition

Une eau minérale naturelle se caractérise par : 

  • une origine souterraine ;
  • une pureté originelle ;
  • une stabilité des éléments physico-chimiques essentiels ;
  • le respect de conditions spécifiques d’exploitation pour l’usage envisagé. 

C’est l’autorisation globale d’exploiter, délivrée par le préfet du département, qui vaut reconnaissance de la qualité d’eau minérale naturelle. Une eau minérale naturelle est unique, sa composition dépend de la géologie du site. L’autorisation d’exploitation prend en compte les caractéristiques particulières de l’eau (composition, stabilité) et l’utilisation qui en est faite (conditionnement, thermalisme).  

L’avis de l’Académie nationale de médecine est requis dès lors qu’il y a utilisation de l'eau à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou lorsque le demandeur souhaite faire état d'effets favorables à la santé d'une eau destinée au conditionnement ou à la distribution en buvette publique. A cet effet le demandeur fournit des études cliniques et thérapeutiques.

Objectifs du contrôle

Les eaux thermales sont utilisées directement telles qu’elles sont captées, pour leurs propriétés spécifiques. Cela nécessite une vigilance accrue pour :

  1. Protéger la santé des curistes : prévenir les risques liés à une contamination microbienne ou chimique.
  2. Préserver les caractéristiques thérapeutiques : s'assurer que la composition des eaux reste stable.
  3. Respecter la réglementation : garantir que les établissements thermaux respectent les normes en vigueur et les autorisations délivrées.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée : 

  • De l'instruction des dossiers administratifs (autorisation d'exploiter, déclaration intérêt public, autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection d'une source déclarée d'intérêt public…) pour le compte du préfet ;
  • Du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire. Cette mission comprend :
  1. L'inspection des installations ;
  2. Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par l'exploitant.
  • De la réalisation d'un programme d'analyses.

Les points contrôlés dans le cadre du programme d’analyses 

En région Auvergne-Rhône-Alpes, sont en activité 25 établissements thermaux, répartis dans neuf départements (sur douze). Les points contrôlés au sein de ces établissements comprennent : 

  1. Les points de captage : là où l’eau est prélevée dans le sous-sol.
  2. Les circuits de distribution : installations assurant l’acheminement des eaux jusqu’aux équipements des établissements thermaux, réservoirs et canalisations.
  3. Les équipements de soins : bassins, douches, bains, et dispositifs spécifiques aux cures (inhalateurs, aérosols, etc.). 

Ces contrôles visent à détecter des contaminations potentielles de l’eau à toutes les étapes, garantissant une surveillance exhaustive.

Quand ce programme d’analyses est-il réalisé ?

Les eaux thermales sont contrôlées : 

  • Avant chaque saison thermale : généralement de janvier à mars, pour vérifier que les installations soient prêtes à accueillir les curistes.
  • Durant la saison thermale : des contrôles réguliers sont effectués en cours d’exploitation pour s'assurer que la qualité de l’eau reste conforme à tout moment. La fréquence des contrôles dépend des caractéristiques du site et du volume d’activité.

Quels sont les critères évalués ?

L’eau utilisée dans un établissement thermal est soumise à des contraintes de qualité bactériologique particulièrement sévères, compte-tenu de la température des eaux distribuées qui est propice au développement de micro-organismes pathogènes, et de la fragilité potentielle des curistes. 

Le contrôle des eaux thermales repose sur l’analyse d’une série de paramètres spécifiques. Au total, plus de 70 paramètres réglementés peuvent être recherchés :

  • Critères microbiologiques :
    • Détection de germes pathogènes comme Escherichia coli, les streptocoques fécaux, ou les légionelles.
    • Analyse de la charge microbienne globale, indicatrice de la qualité sanitaire des eaux.
  • Critères chimiques :
    • Vérification de l’absence de polluants tels que les nitrates, les pesticides, ou les métaux lourds (plomb, arsenic).
    • Analyse de la stabilité des éléments spécifiques, tels que les oligo-éléments et minéraux, qui confèrent à l’eau ses propriétés thérapeutiques.
  • Critères physiques :
    • Température et pH, qui influencent directement l’usage thérapeutique.
    • Turbidité (limpidité) et présence de dépôts éventuels.
  • Respect des autorisations : 

Les analyses vérifient la conformité de l’eau par rapport à son autorisation d’exploitation, qui précise ses caractéristiques naturelles et ses usages.

Comment est organisé le programme d’analyses des eaux thermales ?

Le programme d’analyses des sites thermaux se déroule en plusieurs étapes :

  1. Planification :

    L’ARS Auvergne-Rhône-Alpesétablit un calendrier en concertation avec les établissements thermaux. Les prélèvements sont programmés pour évaluer les différentes conditions d’utilisation. 

  2. Prélèvement : 

    Des inspecteurs ou des laboratoires agréés effectuent les prélèvements aux différents points stratégiques : captages, réseaux, et équipements de soins. 

  3. Analyses en laboratoire : 

    Les échantillons sont soumis à des analyses détaillées pour vérifier les critères microbiologiques, chimiques et physiques. 

Chaque année l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes fait réaliser un peu plus de 2 000 prélèvements pour analyses dans les 25 établissements de la région. La qualité microbiologique est conforme pour 93% des prélèvements.

Information du curiste  

Les caractéristiques d'une eau minérale naturelle utilisée pour les soins thermaux sont portées à la connaissance du curiste. Au cours de son séjour, le curiste sera informé : 

  • des qualités thérapeutiques de l’eau minérale naturelle ;
  • des caractéristiques essentielles de l’eau ;
  • le cas échéant, des traitements utilisés (refroidissement, réchauffage, désinfection des bassins à usage collectif…) ;
  • des derniers résultats d’analyses.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité des analyses ?

Lorsqu’une non-conformité est détectée, des mesures immédiates sont prises pour protéger la santé des curistes. Pour les situations les plus à risque, il peut être demandé la fermeture du poste de soins contaminé, ou encore la suspension de l’émergence contaminée, dans l’attente de la mise en œuvre de mesures correctives par l’exploitant de l’établissement thermal.