Contexte :
La problématique des femmes enceintes ou venant d’accoucher d’un nouveau-né se retrouvant sans solution d’hébergement est une réalité croissante. Pour certaines de ces femmes et/ou leur enfant, les LHSS "périnatalité" constituent une solution intermédiaire entre les dispositifs sanitaires et les dispositifs d’hébergement pour les femmes enceintes ou venant d’accoucher d’un nouveau-né n’ayant pas de domicile lorsque la mère, le nouveau-né, ou les deux, souffrent de pathologies nécessitant une prise en charge médico-sociale ne relevant pas d’une hospitalisation.
La création de lits halte soins santé s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les inégalités de santé, en lien avec :
la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
le projet régional de santé et le PRAPS (programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies) de l’ARS
- la mise en œuvre de la mesure 27 du Ségur de la santé.
Les LHSS sont des structures médico-sociales de soins résidentiels qui assurent une prise en charge médico-sociale globale, pluridisciplinaire, de durée adaptée, associant un hébergement, des soins et un accompagnement social pour des personnes malades en situation de vulnérabilité et de précarité sociale et économique.
Objectifs
L’accompagnement vise l’intégration dans un parcours de soins et doit permettre l’observance des soins, la prévention en santé, la promotion de la santé de la mère et de l’enfant. Il doit également permettre l’engagement et l’actualisation des démarches sociales et d’insertion, pour des personnes pouvant cumuler des situations de très grande précarité, des droits incomplets au regard du séjour, une absence de ressources et de droits, des barrières linguistiques et culturelles.
La durée prévisionnelle du séjour est au maximum de deux mois. Cette durée est renouvelable autant de fois que de besoins, en fonction de l'état sanitaire de la personne.
A qui s’adresse cet appel à projets ?
Une personne morale de droit public ou privé, qui dispose d’une expérience dans la prise en charge des femmes enceintes ou avec un ou plusieurs enfants de moins de trois ans, en situation de grande précarité (sans domicile fixe ou avec un hébergement instable).
Conditions et modalités de candidature
Les opérateurs sont invités à déposer leur dossier sur la plateforme Démarche.numerique.gouv.fr.
Date limite de dépôt des candidatures : 27 novembre 2026 à minuit.
L’avis d’appel à projets et le cahier des charges, disponibles en téléchargement dans la rubrique "Aller plus loin", précisent le cadre et les modalités de cet appel à projets.