Voyager avec ses médicaments : ce qu’il faut savoir
Lors d’un déplacement dans l’espace Schengen, le transport de médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes est soumis à autorisation. Cette mesure vise à prévenir les usages détournés tout en garantissant la continuité des traitements pour les patients conformément à l’article 75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est compétente pour délivrer cette autorisation aux voyageurs qui doivent se rendre dans un des pays concernés pour qui un traitement médical est en cours et dont le médecin prescripteur est installé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les médicaments concernés
Selon le pays de destination, la liste des médicaments nécessitant une autorisation peut varier. Avant votre départ, il est indispensable de vérifier la classification en vigueur dans le pays concerné via le site de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et, si besoin, vous rapprochez des autorités sanitaires ou ambassades du pays d’accueil pour connaître les traitements concernés.
Selon les pays, il peut s’agir notamment :
Des antalgiques majeurs à base de morphine ou dérivés (morphine, oxycodone, fentanyl, hydromorphone…).
De certaines benzodiazépines ou substances apparentées (clonazepam, clorazépate dipotassique…)
De certains antiépileptiques classés comme psychotropes (buprénorphine, clonazépam, clorazépate et flunitrazépam).
Des traitements de substitution aux opiacés (méthadone, buprénorphine).
De certains médicaments contenant des dérivés amphétaminiques (méthylphénidate) prescrits notamment dans le traitement du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).
Les pays concernés (membres de l’espace Schengen)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie,Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Cas particuliers
La République d’Irlande, Chypre et Gibraltar ne font pas partie de l’espace Schengen, mais appliquent certaines dispositions relatives au transport de médicaments stupéfiants ou psychotropes dans le cadre d’un traitement médical. Pour ces destinations, une attestation de transport doit également être sollicitée auprès de l’ARS pour les médicaments concernés. Il est toutefois recommandé de vérifier préalablement les éventuelles formalités complémentaires exigées par le pays de destination.
L’Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni, ne relève pas de cette procédure.
Qui peut transporter les médicaments et présenter l’autorisation ?
L’autorisation est nominative et est délivrée au patient qui se déplace avec son traitement. La demande en ligne peut être déposée par un tiers pour le compte du patient, mais l’autorisation ne permet pas à ce tiers de transporter le traitement à la place du patient. Le patient doit voyager avec ses médicaments et l’autorisation correspondante.
L'autorisation doit pouvoir être présentée aux autorités compétentes en cas de contrôle, lors du départ, du séjour ou du retour.
Durée de validité de l’autorisation délivrée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
L'autorisation de transport est valable pour une durée maximale de 30 jours. Toutefois, la quantité de médicaments transportée ne peut excéder celle correspondant à la durée maximale de prescription autorisée pour le médicament concerné. Cette durée est généralement de 28 jours pour les médicaments stupéfiants, mais peut être plus courte, notamment pour la méthadone sous forme de sirop (14 jours). Pour les déplacements de plus longue durée, il est conseillé d’effectuer les démarches nécessaires à la prolongation de votre traitement dans le pays d’accueil.
Si vous avez prévu de voyager dans un pays hors espace Schengen avec vos médicaments, il faut vous rapprocher de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) qui est l’autorité compétente pour la délivrance des attestations de transport (hors espace Schengen).
Comment demander une autorisation de transport à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
Retrouvez les démarches à suivre pour obtenir votre autorisation de transport de médicaments en fonction du lieu d’exercice de votre médecin prescripteur.
La demande d’autorisation doit obligatoirement être faite en ligne via le formulaire dédié. Un même dossier peut couvrir jusqu’à trois médicaments nécessitant une autorisation. Au-delà de trois médicaments, un nouveau dossier doit être déposé.
Vous devrez obligatoirement joindre l’ordonnance (prescription médicale du médecin) au moment de votre demande.
Attention : l’ordonnance doit être à jour et couvrir la période pour laquelle l’autorisation est sollicitée.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes vous transmettra l’autorisation de transport ainsi que l’ordonnance tamponnée à l'issue de l'instruction de votre demande.
Attention : Les dossiers sont traités du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (hors jours fériés). Pensez à anticiper vos demandes, les délais d’instruction peuvent aller jusqu’à 48h, jours ouvrables.
L’autorisation ne peut couvrir qu’une période maximale de 30 jours et doit être établie sur la base d’une prescription adaptée à la période concernée. Il est recommandé de déposer la demande lorsque vous disposez de l’ordonnance qui couvrira effectivement le traitement pendant le déplacement. Lorsque les éléments transmis ne permettent pas de délivrer l'autorisation sollicitée, notamment lorsque l'ordonnance fournie ne couvre pas la période concernée, la demande est classée sans suite. Le demandeur est informé du motif de ce classement et peut déposer une nouvelle demande dès lors qu'il dispose des justificatifs adaptés.