Déploiement de la téléexpertise dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Contexte de l’appel

La télémédecine est une pratique médicale à distance qui mobilise les technologies de l’information et de la communication. Elle permet de répondre aux difficultés démographiques, épidémiologiques et organisationnelles. En France, la téléconsultation s’est massivement diffusée avec la crise du Covid-19 et est désormais bien ancrée dans le quotidien des professionnels de santé et des usagers. À l’inverse, le déploiement de la télé-expertise reste encore limité. Cette activité présente pourtant de nombreux atouts :

• Elle facilite le partage de connaissances et de savoir-faire entre les professionnels de santé tout en garantissant le respect du secret médical et la sécurité des informations transmises ;
• Elle offre aux usagers la possibilité de raccourcir le délai d'obtention d'un avis spécialisé et d'éviter une consultation spécialisée / un passage aux urgences dans certains cas ;
• La télé-expertise permet aux professionnels de santé d’améliorer la gestion de leur planning en facilitant le tri et la priorisation des demandes de prise en charge. Ils peuvent ainsi se concentrer sur les situations prioritaires.

La poursuite du développement de la télémédecine au travers de la télé-expertise figure ainsi parmi les objectifs du Schéma régional de santé (SRS) 2023-2028 de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Ces actions s’inscrivent dans l’alignement de la feuille de route nationale du numérique en santé planifiée jusqu’en 2027 et le respect des principes d’éthique du numérique en santé, de la culture du résultat et du service rendu tant pour les professionnels de santé que pour les usagers citoyens.

Objectifs

Les projets déposés devront présenter une démarche en deux temps :

1. Structurer une offre de télé-expertise sur une ou plusieurs spécialité(s) pilote(s) (dermatologie et endocrinologie par exemple)
2. Étendre progressivement cette démarche d’autres spécialités médicales.

Il est attendu du porteur de projet que son offre de télé-expertise soit intégrée dans un parcours de soins, en complémentarité avec la prise en charge en présentiel si nécessaire.

A qui s’adresse cet appel ?

Les projets peuvent être déposés par une ou plusieurs structure(s) parmi les suivantes :

• établissements sanitaires (publics, ESPIC ou privés)
• associations (type CPTS) portant un projet de santé territorialisé
• structures juridiques porteuses d’une structure d’exercice collectif (maison de santé pluri-professionnelle ou centre de santé) ou d’un cabinet de groupe.

Calendrier de l’appel

• Dépôt des candidatures : jusqu’au 15 septembre 2024 (23H – heure Paris)
• Instruction et sélection des candidats : entre le 16 et le 30 septembre 2024
• Réponse et conventionnement des projets retenus : avant le 1^er novembre 2024
• Démarrage des projets : avant le 1^er janvier 2025
• Bilan et finalisation : avant le 30 juin 2026

Conditions et modalités de candidature

Candidatures uniquement de manière dématérialisée sur la plateforme MA DÉMARCHE SANTÉ : https://ma-demarche-sante.fr/

Choisir le formulaire « REGION – AAP Téléexpertise »

En cas de besoin, des tutoriels sont accessibles : Promoteurs Ma Démarche Santé - YouTube