En décembre 2026, les établissements de la fonction publique hospitalière renouvelleront les représentants du personnel au sein des instances de dialogue social. L’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les établissements dans l’organisation de ce processus électoral, en lien avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Élections professionnelles 2026 dans la fonction publique hospitalière : l’essentiel à savoir
Les élections professionnelles permettent de renouveler les représentants du personnel siégeant dans les différentes instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière.
Sont concernés :
- les Comités sociaux d’établissement (CSE), qui ont vocation à examiner les questions collectives et les conditions de travail au sein des établissements dans lesquels ils sont institués ;
- les Commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD), qui traitent des situations individuelles des fonctionnaires de la FPH ;
- les Commissions consultatives paritaires (CCP) qui traitent des situations individuelles des contractuels de la FPH.
Qui est concerné ?
Cette procédure concerne l’ensemble des établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière en Auvergne-Rhône-Alpes.
Quand et comment mettre en œuvre l’organisation des élections ?
Les établissements doivent anticiper l’organisation des scrutins dès le premier semestre 2026 afin de respecter les échéances réglementaires fixées au niveau national.
Le vote par voie électronique peut se dérouler au plus tôt entre le 3 et le 10 décembre (et au plus tard entre le 7 et le 10 décembre). Le vote à l’urne se tiendra exclusivement le 10 décembre.
Principales échéances à retenir :
- 10 juin 2026 : affichage de la date des élections et du nombre de sièges à pourvoir, indiquant les parts de femmes et d’hommes dans les établissements ;
- 9 octobre 2026 : affichage des listes électorales ;
- 26 octobre 2026 : clôture des listes électorales et transmission des listes électorales aux organisations syndicales ;
- 29 octobre 2026 : date limite de dépôt des candidatures sur liste ou sigle, puis affichage dans les établissements (le lundi 2 novembre au plus tard) ;
- 10 décembre 2026 : jour du scrutin.
Echéances à retenir dans le cas du recours au vote électronique :
- 3 juin 2026 : affichage de la date des élections et du nombre de sièges à pourvoir, indiquant les parts de femmes et d’hommes dans les établissements ;
- 2 octobre 2026 : affichage des listes électorales ;
- 19 octobre 2026 : clôture des listes électorales et transmission de celles-ci aux organisations syndicales ;
- 22 octobre 2026 : date limite de dépôt des candidatures ;
- 3 au 10 décembre 2026 : scrutin.
