Les informations disponibles dans le répertoire FINESS
Le référentiel FINESS vise à répertorier tous les établissements et services sanitaires (hôpitaux, cliniques, dialyse, laboratoire, pharmacies, centres de santé, etc.), sociaux (centres sociaux, établissements de formation, etc.), et médico-sociaux (EHPAD, institut médico-éducatif, foyer d'hébergement, etc.), soumis à autorisation ou à régulation par l'État et/ou les collectivités locales des secteurs public et privé.
Il recense, au 27 Février 2025, 103 584 établissements et services (12 429 en Auvergne-Rhône-Alpes), dont il décrit les activités et équipements.
Il est mis à jour par les Agences régionales de santé (ARS) et les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Les objectifs et fonctions du répertoire FINESS
Une fonction d’identification et de référence
Les structures immatriculées dans FINESS sont appelées entités juridiques (EJ) et établissements (ET) :
L’entité juridique (EJ) est une personne morale qui représente juridiquement un ou plusieurs établissement(s). Elle détient des droits par le biais d'autorisations, d'agréments, de conventions.
L’établissement (ET) est un site géographique caractérisé dans FINESS par sa catégorie (voir les nomenclatures "Catégories" ci-contre), sa raison sociale et son adresse. Un établissement est obligatoirement rattaché à une entité juridique.
L’identification d’une structure, se concrétise par l’attribution d’un numéro FINESS (composé de 9 chiffres : seuls les 2 premiers chiffres représentent le département d'implantation, les 7 autres sont aléatoires). Cet identifiant, unique à chaque structure, répond à la mission d'assurer la cohérence de la gestion et des statistiques établies par les différents services intéressés, grâce à une même base d'identification et une même codification.
Une fonction d’information
À tout moment, il doit être possible de connaître avec précision les structures et activités existantes. Le répertoire est doté de plusieurs outils permettant l’accès à l'information enregistrée.
Aussi, FINESS alimente les bases de données des partenaires (Caisse primaire d’Assurance maladie, Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, Agence du numérique en santé, Ordres, etc…). FINESS n'ayant pas un objectif d'archivage, peu d'informations à caractère historique sont conservées dans le répertoire. Il n’est donc pas possible à un instant donné de reconstituer l’historique des évènements. Par contre, il est possible de disposer d'un état figé des informations présentes dans FINESS au 31/12 de chaque année depuis 1997.
Une fonction d’aide à la planification
En tant qu'inventaire permanent des structures et des activités sanitaires, médico-sociales, sociales et d'enseignement, FINESS assure une fonction d'aide à la gestion et à la planification. Le répertoire permet par exemple d'effectuer le suivi des durées d'autorisations et de déterminer la date de caducité ou d'établir un suivi des visites de conformité dans les établissements.
Une fonction statistique
FINESS permet de disposer d'une base exhaustive des établissements mise à jour régulièrement pour lancer des enquêtes spécifiques.
Comment accéder au répertoire FINESS ?
Le site internet FINESS
Il permet de consulter et d'exporter des listes à partir de recherches multicritères. Il ne comporte pas les établissements fermés et les établissements autorisés non ouverts. Le flux de mises à jour se faisant la nuit, le site Internet reflète l'état du répertoire avec un jour de décalage. Si vous consultez les données le 3 juillet vous aurez les informations consolidées au 2 juillet.
Les données mises à disposition pour l’Auvergne-Rhône-Alpes
Données pour la région Auvergne-Rhône-Alpes au 27 Février 2025 :
- 4 centres hospitaliers universitaires (CHU)
- 3 centres hospitaliers (catégorie 106)
- 15 centres de dialyse (catégorie 141)
- 55 structures d’alternative à la dialyse en centre (catégorie 146)
- 74 établissements de soins longue durée (catégorie 362)
- 355 centres médico-psychologiques (catégorie 156)
- 488 laboratoires de biologie médicale (catégorie 611)
- 2358 pharmacies d’officine (catégorie 620)
- 14 propharmaciens (catégorie 627)
- 2 maisons de naissance (catégorie 631)
- 168 services d’éducation spéciale et de soins à domicile (catégorie 182)
- 155 instituts médico-éducatif (catégorie 183)
- 194 établissements et services d’aide par le travail (catégorie 246)
- 78 maisons d’accueil spécialisé (catégorie 255)
- 929 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (catégorie 500)
- 247 services de soins infirmiers à domicile (catégorie 354)
- 437 maisons de santé (catégorie 603)
- 346 centres de santé (catégorie 124)
- 107 communautés professionnelles territoriales de santé (catégorie 604)
- 21 centres de lutte contre la tuberculose (catégorie 637)
- 17 centres de vaccination (catégorie 645)
- 56 centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (catégorie 197)
Listes des établissements recensés en Auvergne-Rhône-Alpes
Pour en savoir plus sur la mise en place du répertoire FINESS, vous pouvez consulter :
La circulaire n° 79/1 DOMI du 03/07/1979 relative à la mise en place d'un fichier national des établissements sanitaires et sociaux.
