La réduction des actes, prescriptions et prestations non pertinents constitue un enjeu majeur pour la qualité des soins et la soutenabilité du système de santé.
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes s’appuie sur l’Instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS) pour structurer le dialogue avec les professionnels de santé et les représentants des usagers et piloter la stratégie régionale de pertinence des soins.
Rôle et missions de l’Instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS)
L’IRAPS poursuit trois objectifs principaux, définis par le décret n°2015-1510 du 19 novembre 2015 :
- Contribuer à l’amélioration de la pertinence des actes, des prescriptions et des prestations.
- Diffuser une culture partagée de la pertinence des soins et mobiliser les professionnels autour de cette démarche.
- Réviser et évaluer le Plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) élaboré par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l’Assurance Maladie.
La pertinence des soins vise à garantir que chaque acte et chaque prise en charge soient justifiés, nécessaires et adaptés à la situation du patient, afin d’éviter les soins inutiles ou inappropriés, d’améliorer la sécurité et de préserver les ressources.
L’IRAPS joue ainsi un rôle central dans le suivi et l’évolution du PAPRAPS 2025-2029.
Organisation et composition de l’Instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS)
Une instance régionale pluraliste
Les membres de l’IRAPS sont nommés par la Direction générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (article R.162-44-1 du Code de la sécurité sociale). Le nombre de membres est limité à 20 personnes.
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’instance comprend notamment :
Les représentants de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes :
- La Directrice générale ou son représentant
- Le Directeur de la stratégie et des parcours ou son représentant
- Le Directeur de l’offre de soins ou son représentant
Les représentants des régimes d’Assurance Maladie :
- Régime général (coordination régionale de la gestion du risque, directeur médical)
- Mutualité sociale agricole (MSA)
Les représentants des fédérations et des professionnels :
- Fédérations hospitalières régionales (UNICANCER, FEHAP, FHF, FHP)
- Un professionnel de santé représentant les médecins exerçant en établissement
- Représentants des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) : médecins, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes
Les représentants des usagers :
- Un représentant des associations d’usagers agréées au titre de l’article L.1114-1 du Code de la santé publique.
Cette composition garantit une représentation équilibrée des acteurs sanitaires et médico-sociaux et favorise le partage d’expériences et la diffusion des bonnes pratiques.
Fonctionnement de l’IRAPS
Une instance consultative et stratégique
L’IRAPS émet des avis sur les orientations régionales en matière de pertinence des soins et sur le contenu du PAPRAPS.
Fin 2025, le projet de PAPRAPS 2025-2029 a été présenté aux membres de l’IRAPS et a recueilli un avis favorable.
Des groupes de travail thématiques
Sur les domaines prioritaires retenus dans le PAPRAPS, les travaux sont conduits au sein de groupes de travail pilotés par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l’Assurance Maladie, associant :
- les membres volontaires de l’IRAPS,
- d’autres professionnels de santé concernés .
Ces groupes favorisent :
- l’échange de pratiques de qualité,
- la coordination des professionnels autour du parcours patient,
- l’émergence d’outils et de méthodes d’accompagnement.