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La Commission des usagers (CDU, ex-CRUQPC)

Article
Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille, en remplacement de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).
Cette commission conserve les missions de base de la précédente CRUQPC mais voit certaines missions évoluer ou être précisées.
Corps de texte

La composition des CDU ne change pas par rapport à celle des CRUQPC et prévoit toujours au moins :

  • Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet ;
  • Un médiateur médecin et son suppléant ;
  • Un médiateur non médecin et son suppléant ;
  • Deux représentants des usagers et leurs suppléants.

Le responsable de la politique qualité participe aux réunions de la CDU mais ne dispose pas d’une voix délibérative.

La présidence ou la vice-présidence de la commission peut être assurée par un représentant des usagers.

D’autres membres facultatifs peuvent composer la commission, selon le statut de l’établissement :

  • Le président de la Commission médicale d’établissement ou le représentant qu’il désigne parmi les médecins membres de la commission ;
  • Le représentant de la Commission du service des soins infirmiers et son suppléant ;
  • Un représentant du personnel et son suppléant ;
  • Un représentant du Conseil d’administration ou de surveillance et son suppléant.

La CDU dispose de nouvelles compétences par rapport aux CRUQPC :

  • Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
  • Être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME) ;
  • Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données ;
  • Être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier ;
  • Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement ;
  • Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.

Elle continue d’être informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.

La liste nominative et actualisée des membres de la commission est :

  • affichée dans l’établissement,
  • remise dans le livret d’accueil.

L’auteur d’une réclamation peut se faire accompagner d’un représentant des usagers pour la rencontre avec le médiateur.

Les coordonnées à jour des représentants des usagers sont inscrites sur les documents à destination des patients de l’établissement.

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Mots clés

démocratie sanitaire