Qu’est-ce qu’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?
Les CPTS sont des dispositifs de coordination entre professionnels de santé, créés à l’initiative des acteurs de terrain sur un territoire donné. Elles visent à répondre aux besoins de santé de la population en renforçant les liens entre soins de ville, établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
Missions
Les CPTS ont pour missions principales :
- Améliorer l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :
- la mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant » ;
- la mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».
- Organiser des parcours pluri professionnels autour du patient.
- Développer des actions territoriales de prévention.
- La mission "gestion de crises sanitaires exceptionnelles"
La réalisation de ces quatre missions donne droit à un financement pérenne et annuel pour la CPTS.
Deux missions optionnelles peuvent être développées par la CPTS pour lesquelles elle percevra un financement complémentaire au titre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé avec l'Assurance maladie et l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes :
- Réaliser des actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
- Réaliser des actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.
Publics accompagnés
Les CPTS s’adressent à l’ensemble de la population du territoire qu’elles couvrent. Elles portent une attention particulière aux publics vulnérables, aux personnes atteintes de pathologies chroniques et aux situations complexes nécessitant une coordination renforcée.
Les CPTS : quel fonctionnement ?
Les CPTS fonctionnent sur la base d’un projet de santé défini collectivement. Ce projet est validé par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l'Assurance maladie. Chaque CPTS est structurée juridiquement (souvent en association loi 1901) et peut recevoir un financement dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
Qui peut constituer une CPTS ?
L’initiative de créer une CPTS doit venir de professionnels de santé de ville qui veulent mieux travailler ensemble ou qui en ont déjà l’habitude.
La CPTS peut être constituée de l’ensemble des acteurs de santé :
- professionnels de santé de ville, médicaux ou auxiliaires médicaux, en exercice libéral ou salarié ;
- pharmaciens ;
- établissements sanitaires, sociaux, médicosociaux.
Les CPTS déployées en Auvergne-Rhône-Alpes
En Auvergne-Rhône-Alpes, le développement des CPTS est soutenu activement par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. L’objectif est d’assurer une couverture complète du territoire, avec des dispositifs adaptés à la diversité des bassins de vie.
Les structures présentes dans la région
À ce jour, plus de 120 CPTS sont reconnues ou en cours de constitution sur le territoire régional. Chaque CPTS dispose d’un périmètre d’action géographique spécifique, adapté aux réalités locales. Une cartographie interactive sera prochainement disponible sur notre site.
Territoire d’intervention
Les CPTS couvrent des territoires de proximité, qui peuvent varier selon la densité démographique ou les habitudes de recours aux soins. Un même département peut être maillé de plusieurs CPTS, organisées autour des bassins de vie et d’activités des professionnels.
Il ne peut exister qu'une CPTS par territoire.
