L’organisation et la régulation de l'offre médico-sociale en Auvergne-Rhône-Alpes

L’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes exerce une mission essentielle d’organisation et de régulation du secteur social et médico-social en région. Cette mission vise à garantir un accompagnement de qualité, équitablement réparti sur le territoire, pour les personnes âgées dépendantes, les personnes en situation de handicap, ainsi que les personnes confrontées à la précarité ou à l’exclusion. 

La transition démographique en cours, les évolutions sociétales, les attentes des personnes concernées impliquent un renforcement important de l’offre médico-sociale, ainsi qu’une transformation de son organisation pour éviter les ruptures de parcours et répondre à des besoins plus complexes, plus chroniques et plus diversifiés. 

En tant qu’autorité de santé publique régionale, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes planifie, autorise, finance, suit et évalue l’offre médico-sociale, en coordination avec les Départements, pour les établissements médico-sociaux de compétence conjointe. 

Face à ces nombreux défis, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de mener plusieurs missions. 

Piloter et planifier l’offre médico-sociale 

Dans le champ de l’autonomie, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes agit en partenariat étroit avec les Conseils départementaux. Le Projet régional de santé (PRS), définissant notamment les grandes orientations de l’offre médico-sociale, et les Schémas départementaux des solidarités pilotés par chaque Département, identifient les besoins territoriaux, priorisent les projets de création ou d’adaptation de places, avec l’objectif de garantir une répartition équitable de l’offre à travers les territoires. 

Ainsi, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes autorise les créations de structures, de dispositifs, de places nouvelles en direction des personnes âgées (EHPAD , SSIAD), des personnes en situation de handicap, enfants et adultes (IME, MAS, EAM, SAMSAH, SESSAD, DITEP …). 

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes porte également un certain nombre d’actions médico-sociales ciblant d’autres publics en situation de vulnérabilité, notamment les personnes en grande précarité, les jeunes en rupture, les personnes confrontées à l’exclusion sociale, ou encore les publics souffrant d’addictions. Elle autorise, finance des dispositifs médico-sociaux spécifiques tels que les Lits Halte Soins Santé (LHSS), les Appartements de coordination thérapeutique (ACT), les Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ou encore les Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Ces structures offrent un accompagnement global combinant soin, soutien social, éducation à la santé et réduction des risques. 

Financer et contractualiser avec les gestionnaires d’établissements 

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est le principal financeur des dépenses médico-sociales prises en charge par l’Assurance maladie, concernant les soins apportés au sein des établissements médico-sociaux, notamment pour les soins prodigués en EHPAD, par les services de soins infirmiers à domicile, les accompagnements spécialisés ou encore les structures d’accueil pour enfants handicapés. À ce titre, elle conclut des contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les gestionnaires, qu’ils soient associatifs, publics ou privés, afin de définir les priorités à atteindre en matière de qualité, d’efficience, de gouvernance et d’évolution de l’offre médico-sociale. 

Elle assure également le suivi budgétaire des structures et accompagne les projets d’investissement et de transformation (réhabilitation, création de places, déploiement de la télémédecine, solutions de répit, etc.). 

Promouvoir et accompagner l’amélioration continue de la qualité des accompagnements 

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les acteurs pour garantir la qualité des soins et de l’accompagnement au sein des établissements médico-sociaux. Cet accompagnement prend plusieurs formes : l’octroi de financements spécifiques, le financement de formations pour les professionnels ou encore le soutien d’actions innovantes. Elle soutient la mise en place de démarches de bientraitance et de prévention de la maltraitance dans les structures, la prévention des événements indésirables graves et la promotion des droits des usagers. 

Pour garantir la qualité de l’accompagnement, l’Agence instruit d’une part les rapports d’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements autorisés dans le cadre du cycle quinquennal réglementaire   et d’autre part déploie un programme annuel d’inspection et de contrôle des établissements. Ces inspections sont réalisées de manière ciblée ou inopinée et portent sur des dimensions essentielles telles que la sécurité des soins, les conditions d’accueil, la conformité réglementaire, ou encore la prévention des maltraitances. Lorsque des dysfonctionnements sont repérés, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes prescrit des mesures correctrices, accompagne les gestionnaires dans leur mise en œuvre, mais peut également mettre en œuvre les sanctions prévues pour les situations les plus graves. 

Elle soutient également la professionnalisation des équipes, encourage l’usage des outils numériques et participe à la diffusion des bonnes pratiques professionnelles émises par la Haute autorité de santé (HAS), en lien avec les organismes gestionnaires, les fédérations professionnelles et les ordres professionnels concernés.