Soins critiques : nouvelles autorisations et réforme en Auvergne-Rhône-Alpes
Ce qu’il faut savoir
Les soins critiques concernent la prise en charge des patients en état de défaillance aiguë, mettant en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel. Ces situations nécessitent une surveillance continue, des traitements de suppléance (ventilation, hémodialyse, etc.) et une organisation hospitalière spécifique, dotée de moyens techniques et humains renforcés.
En 2022, face à ces enjeux, une réforme nationale des soins critiques a été engagée, sous l’impulsion de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Elle vise à structurer cette activité dans un cadre plus lisible, cohérent et adapté aux besoins actuels et futurs.
Les activités soumises à autorisation
Concrètement, la réforme s’est traduite par la publication de nouvelles conditions d’implantation et de fonctionnement en 2022. Elle a instauré un nouveau régime d’autorisations applicables aux établissements de santé, remplaçant les anciennes autorisations de réanimation et les reconnaissances contractuelles des soins intensifs.
Le périmètre des soins critiques comprend désormais :
- Pour la modalité soins critiques adultes :
- réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
- soins intensifs polyvalents dérogatoires ;
- soins intensifs de cardiologie ;
- soins intensifs de neurologie vasculaire ;
- soins intensifs d’hématologie ;
- Pour la modalité soins critiques pédiatriques :
- réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
- réanimation et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
- soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires ;
- soins intensifs pédiatriques d’hématologie.
Renforcement de l’offre régionale en soins critiques
À la suite de la délivrance des nouvelles autorisations dans le cadre de la réforme des soins critiques, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a acté plusieurs évolutions de l’offre régionale. Ces décisions traduisent la mise en œuvre opérationnelle des orientations définies dans le Schéma régional de santé 2023-2028, avec pour objectif un meilleur maillage territorial et un accès équitable aux soins critiques :
- 3 nouvelles unités de réanimation pérennes ont été autorisées dans des zones identifiées comme prioritaires, renforçant ainsi la capacité d’accueil dans des territoires à besoins élevés. Le nombre total d’implantations de réanimation dans la région atteint désormais 38 ;
- 13 Unités de soins intensifs polyvalents dérogatoires (USIPD) pour les adultes et 7 pour la pédiatrie ont également été autorisées. Ces structures permettent d’augmenter la capacité de réanimation si nécessaire et/ou de stabiliser un plateau de soins critiques jusqu’alors fragmenté, avec un nombre de lits spécialisés insuffisant pour garantir sa viabilité ;
- un renforcement ciblé des unités de soins intensifs spécialisés, notamment en cardiologie (USIC) et en neurologie vasculaire (USINV), a été opéré, en cohérence avec les autorisations techniques déjà délivrées (thrombectomie mécanique, rythmologie) et les évolutions démographiques régionales.
Ces ajustements visent à adapter l’offre régionale aux besoins populationnels, tout en préservant l’équilibre des ressources humaines et techniques disponibles.
À la suite de la délivrance des nouvelles autorisations de soins critiques, le maillage territorial régional s’est concrétisé par la couverture suivante :
- Adulte :
- réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité le cas échéant : 38 implantations
- soins intensifs polyvalents dérogatoires : 13 implantations
- soins intensifs de cardiologie : 29 implantations
- soins intensifs de neurologie vasculaire : 17 implantations
- soins intensifs d'hématologie : 7 implantations
- Pédiatrie :
- réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant : 3 implantations
- réanimation et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant : 2 implantations
- soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires : 7 implantations
- soins intensifs pédiatriques d'hématologie : 4 implantations
Toutes les autorisations délivrées ne sont pas encore mises en œuvre à ce jour ; leur mise en œuvre est en fonction des projets des établissements et des ressources mobilisables.
Le cas des Unités de surveillance continue (USC)
Dans ce nouveau cadre réglementaire, les Unités de surveillance continue (USC) ne font pas partie du périmètre soumis à une délivrance d’autorisation de soins critiques. Leur maintien est toutefois possible, sous condition d’une reconnaissance contractuelle par l’ARS.
Ce maintien vise à identifier les profils de patients pris en charge dans ces unités, afin de déterminer s’ils relèvent ou non des soins critiques.
La création de nouvelles USC est désormais réservée à certaines activités spécifiques – rythmologie interventionnelle, traitement du cancer, radiologie interventionnelle – pour lesquelles leur présence est expressément exigée.
Un pilotage régional structuré
Dans chaque région, la mise en œuvre opérationnelle de cette réforme s’appuie sur la création d’un réseau régional (Dispositif spécifique régional (DSR) en soins critiques). Ce dispositif regroupe les établissements autorisés à exercer une activité de soins critiques, qu’il s’agisse de réanimation, de soins intensifs polyvalents ou spécialisés.
Placé sous la coordination de l’ARS, le DSR a pour vocation de structurer un véritable réseau territorial, comparable à ceux existants dans certaines filières comme les urgences ou la périnatalité. Il permet de :
- favoriser la coopération entre établissements ;
- fluidifier les parcours de soins et organiser les transferts selon les capacités disponibles ;
- mobiliser l’expertise médicale en cas de situations complexes ;
- coordonner la réponse hospitalière lors des crises sanitaires.
Le DSR constitue ainsi un outil stratégique de pilotage régional, contribuant à améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience de l’offre en soins critiques sur l’ensemble du territoire.
Soins critiques : une procédure encadrée
Tous les établissements de santé, publics ou privés, souhaitant exercer une activité relevant des soins critiques doivent être titulaires d’une autorisation délivrée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour en savoir plus sur la procédure, consultez l’article dédié aux autorisations sanitaires.
