Les sites de baignade offrent aux usagers un lieu de détente et de loisirs tout en étant soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité sanitaire et de qualité de l'eau. Les responsables de ces sites doivent se conformer à un ensemble d'obligations légales et suivre des procédures précises pour garantir la sécurité des baigneurs. Ces obligations sont définies par la réglementation appliquée par les agences régionales de santé (ARS).
Les enjeux de la sécurité de la baignade en Auvergne-Rhône-Alpes
Les sites de baignade représentent un enjeu majeur pour la santé publique. Plusieurs points sont à prendre en compte :
Qualité sanitaire de l'eau : La qualité de l’eau doit être surveillée de manière régulière pour prévenir la contamination bactérienne ou la présence d’agents pathogènes. Des analyses fréquentes sont nécessaires pour assurer que les conditions de baignade sont conformes aux normes sanitaires.
Sécurité des baigneurs : Outre la qualité de l’eau, la sécurité des baigneurs est primordiale. Cela inclut la délimitation de la zone de baignade, la surveillance des baigneurs, et la mise en place de dispositifs de secours.
Environnement et gestion durable : Les sites de baignade doivent intégrer des enjeux environnementaux, en particulier en ce qui concerne la gestion des déchets, la préservation des écosystèmes aquatiques et la réduction de l'impact écologique des activités humaines.
En Auvergne-Rhône-Alpes, les sites de baignade sont nombreux avec 287 baignades naturelles suivies en 2024.
| Département | Nombre de baignades naturelles |
|---|---|
| Ain (01) | 24 |
| Allier (03) | 6 |
| Ardèche (07) | 49 |
| Cantal (15) | 14 |
| Drôme (26) | 22 |
| Isère (38) | 20 |
| Loire (42) | 8 |
| Haute-Loire (43) | 15 |
| Puy-de-Dôme (63) | 28 |
| Rhône (69) | 8 |
| Savoie (73) | 43 |
| Haute-Savoie (74) | 50 |
Baignades déclarées : les acteurs clés mobilisés sur le terrain
La gestion des sites de baignade implique une collaboration entre plusieurs acteurs. Chacun joue un rôle essentiel pour garantir que les normes sanitaires et de sécurité soient respectées :
Les exploitants de sites de baignade : Les responsables de sites de baignade, qu'ils soient publics ou privés, doivent respecter la réglementation en vigueur et prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité de l'eau. Ils sont responsables du site et de la mise en œuvre des procédures de surveillance et de gestion.
Les autorités sanitaires (ARS) : Les agences régionales de santé (ARS) sont responsables de la surveillance sanitaire des sites de baignade. Elles mettent en œuvre le contrôle sanitaire de la qualité de l’eau et le suivi des situations de non-conformité. Les ARS sont également responsables du calcul du classement des sites de baignade.
Les agents de surveillance : Ceux-ci sont chargés de la sécurité des baigneurs. Ils assurent une surveillance constante et sont formés pour intervenir en cas d'incident.
Les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) : ils sont chargés de veiller à l’application de la réglementation sur la sécurité des sites de baignade aménagés au titre du code du sport.
Les services d’urgence : Ces acteurs interviennent en cas d’accidents graves ou de noyades. Ils sont prêts à réagir rapidement et efficacement.
Baignades naturelles : les obligations et procédures à suivre par les responsables des sites de baignade
Les responsables de site de baignade ont des obligations spécifiques en matière de sécurité, de qualité de l'eau et de gestion. Ces obligations sont précisées par la réglementation nationale, notamment le Code de la santé publique et les décrets relatifs à la qualité de l'eau de baignade.
En lien avec la commune, chargée de recenser chaque année toutes les eaux de baignade aménagées ou non, présentes sur son territoire, la personne responsable d’une eau de baignade est chargée sous le contrôle du préfet de :
Définir la durée de la saison balnéaire, qui correspond à la période pendant laquelle la présence d’un grand nombre de baigneurs est prévisible (qui peut différer de la période où la plage est surveillée).
Élaborer, réviser et actualiser le profil de l’eau de baignade qui comporte notamment un recensement et une évaluation des sources possibles de pollution de l’eau de baignade susceptibles d’affecter la santé des baigneurs, et précise les actions visant à prévenir l’exposition des baigneurs aux risques de pollution (Comment réaliser un profil de baignade ? ). Ces profils sont consultables sur le site internet baignades.sante.gouv.fr
Mettre en place une surveillance du site de baignade (qui comprend a minima une surveillance visuelle quotidienne de la baignade).
Prendre les mesures considérées comme appropriées, en vue d’améliorer la qualité de l’eau de baignade, de prévenir l’exposition des baigneurs à la pollution, de réduire le risque de pollution et d’améliorer le classement de l’eau de baignade .
Se soumettre au contrôle sanitaire de la qualité de l’eau de baignade.
Informer le public de la qualité de l’eau de baignade de manière régulière au minimum par affichage sur site, et l’encourager à être acteur de la préservation du site et de l’application des mesures de sécurité.
Les responsables de sites de baignade doivent procéder à la fermeture de la baignade dès lors qu’un risque potentiel est identifié :
Fermeture préventive du site en cas d’évènement pouvant dégrader la qualité de l’eau (fortes pluies, incident lié à l’assainissement…) pour éviter que des baigneurs soient exposés à une eau de mauvaise qualité.
Fermeture consécutive à un mauvais résultat d’analyse d’autosurveillance ou du contrôle sanitaire.
Dans ce cas, la fermeture du site de baignade doit être parfaitement visible sur site par les baigneurs (matérialisation sur chaque voie d’accès au site, affichage clair, mise en ligne sur le site internet…).
Baignades naturelles : les risques sanitaires spécifiques à certains sites
Les cyanobactéries sont susceptibles de se développer fortement dans certains sites de baignade, pouvant générer un changement brutal de la couleur et de la transparence de l’eau. Pour plus d’informations sur les recommandations sanitaires en matière de cyanobactéries
La leptospirose est une maladie à déclaration obligatoire qui s’attrape au contact de l’eau contaminée par les animaux vivants à proximité des cours d’eau et qui peut être transmise par l’urine de différents animaux certains sauvages d’autres domestiques. Pour plus d’informations sur les recommandations sanitaires en matière de leptospirose
La dermatite du baigneur ou « puce du canard » est une infection bégnine, due à un petit organisme aquatique invisible à l’œil nu, la cercaire, qui peut pénétrer dans la peau des baigneurs et déclencher des boutons accompagnés de démangeaisons (réaction allergique). Pour plus d’informations sur les recommandations sanitaires en matière de dermatite du baigneur.
Baignades naturelles : les outils mis à votre disposition par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Supports à diffuser durant la saison en cas de présence de cyanobactéries sur le site
Déclaration d’ouverture d’une baignade aménagée : Article Annexe III-7 (art. A322-4) - Code du sport - Légifrance
Signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0027 du 02/02/2022
Foire aux questions
La personne responsable de l’eau de baignade affiche sur site dans les plus brefs délais les résultats des analyses du dernier prélèvement réalisé au titre du contrôle sanitaire accompagné de son interprétation.
En cas d’interdiction ou de décision de fermeture préventive de la baignade, un avis d’information au public est affiché pour en expliquer les raisons, en français et éventuellement dans d’autres langues.
De plus, sont maintenus affichés durant toute la saison :
Le classement de l’eau de baignade établi à la fin de la saison balnéaire précédente.
Le document de synthèse du profil de baignade.
Ce point est de la responsabilité de la personne responsable de l’eau de baignade. La durée de la saison balnéaire, qui correspond à la période pendant laquelle la présence d’un grand nombre de baigneurs est prévisible (qui peut différer de la période où la plage est surveillée).
Toute personne qui procède à l'installation à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation et à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
La commune recense, chaque année, toutes les eaux de baignade, qu'elles soient aménagées ou non, et cela pour la première fois avant le 31 janvier de l’année d’ouverture. La commune encourage la participation du public à ce recensement.
Une eau de baignade est définie comme « toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité compétente n'a pas interdit la baignade de façon permanente. »
Le ministère chargé de la santé propose de considérer comme étant une zone de baignade les zones fréquentées de façon répétitive et non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale peut être supérieure ou égale à 10 baigneurs.
Une baignade aménagée est une baignade naturelle qui comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade.
Les baignades aménagées comprennent :
un poste de secours situé à proximité directe des plages.
au moins deux WC installés à proximité des baignades aménagées, dont l'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade.
