La création dans l’Ain de 41 places d’établissement d’accueil médicalisé, dont 33 places d’hébergement permanent, 3 places d’hébergement temporaire et 5 places d’accueil de jour, s’inscrit directement dans les orientations du Plan 50 000 solutions retenues par l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et du Plan Handicap 2024-2029 validé par l’Assemblée départementale du Département de l’Ain (Orientation 3 : Terre de parcours de vie ; Action 19 : Créer une offre de prise en charge des troubles du neurodéveloppement - TND).
Destiné majoritairement à des adultes présentant des troubles du spectre de l’autisme, cet établissement sera localisé sur le secteur de la Plaine de l’Ain. Il viendra ainsi renforcer l'offre médico-sociale locale tout en garantissant une proximité renforcée : pour les usagers du service d’accueil de jour médicalisé, le temps de transport sera en effet limité à un maximum de 30 minutes aller.
Afin de répondre au mieux aux besoins d'accompagnement des parcours de vie, le projet devra impérativement :
Pour les bénéficiaires :
favoriser, quelle que soit la restriction de leur autonomie, leur relation aux autres et l’expression de leurs choix et de leur consentement en développant toutes leurs possibilités de communication,
développer leurs potentialités par une stimulation adaptée tout au long de leur existence, maintiennent leurs acquis et favorisent leur apprentissage et leur autonomie par des actions socio-éducatives adaptées en les accompagnant dans l’accomplissement de tous les actes de la vie quotidienne,
En outre il devra :
- Proposer des temps de répit et offrir des solutions d’urgence.
- Être étroitement coordonné avec les structures de répit déjà existantes sur le territoire.
L’ouverture de cette nouvelle structure au public est attendue au plus tard au premier semestre 2030.
Le coût à la place financé par l'Agence Régionale de Santé :
L’EAM bénéficiera d’une dotation annuelle de fonctionnement de la part de l’ARS :
- 33 places d’hébergement permanent = 34 146 € / place, soit 1 126 818 €
- 3 places d’hébergement temporaire = 34 146 € / place, soit 102 438 €
- 5 places d’accueil de jour = 34 146 € / place, soit 170 730
Le coût à la place financé par l'Conseil départemental de l’Ain :
Le budget de fonctionnement de l'établissement pour la section hébergement pour les 41 places sera de 2 300 000 € (Segur inclus), répartis comme suit :
- 33 places d’hébergement permanent = 63 000 € / place
- 3 places d’hébergement temporaire = 42 000 € / place
- 5 places d’accueil de jour = 19 000 € / place
Calendrier et modalités de dépôt des candidatures : chaque candidat doit transmettre l’ensemble des pièces de son dossier en réponse à l’appel à candidature à l’ARS Auvergne Rhône-Alpes et au Département de l'Ain au plus tard, le 26 octobre à 16h00.
L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par démarche numérique : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars-ara-etablissement-ain-tsa
Les dossiers transmis après la date limite de clôture de l’appel à candidatures ne seront pas recevables.
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS et du Département via les adresses électroniques suivantes jusqu’au 15 octobre 2026 :
* ARS Auvergne Rhône-Alpes : ars-dt01-handicap@ars.sante.fr
* Conseil départemental de l’Ain : appelaprojet01@ain.fr
