Les EMAS ont pour mission de soutenir la scolarisation en milieu ordinaire des élèves à besoins éducatifs particuliers dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap. Elles interviennent en appui de la communauté éducative à travers des actions de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement, ainsi que par des interventions directes ponctuelles auprès des élèves, sur mobilisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) et avec l’accord des familles.
Le présent appel à candidature concerne la création d’une équipe mobile d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) sur un territoire du Puy de Dôme (Cf détail du secteur dans le cahier des charges). L’organisme gestionnaire porteur de l’EMAS sera amené à assurer le recrutement des éducateurs spécialisés des PAS sur le même territoire que celui de l’EMAS.
Cette création s’inscrit pleinement dans les orientations nationales visant le renforcement de l’école inclusive et la structuration d’une offre graduée, coordonnée et accessible au plus près des besoins des élèves. Dans ce cadre, le cahier des charges des EMAS, actualisé par la circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025, vient renforcer leur place dans le dispositif d’appui à la scolarisation, en articulation étroite avec les pôles d’appui à la scolarité (PAS), dont elles constituent l’appui médico-social pluridisciplinaire.
Le déploiement des PAS marque une évolution majeure de l’organisation des réponses apportées aux élèves à besoins éducatifs particuliers, en permettant une intervention précoce, sans nécessairement attendre une notification de la MDPH. Dans ce nouveau modèle, les EMAS ont vocation à intervenir en appui de second niveau, en complément des réponses pédagogiques portées par les PAS, afin de sécuriser les parcours, prévenir les ruptures et soutenir les équipes éducatives.
Ne peuvent postuler au présent appel à candidatures que les organismes gestionnaires :
- déjà détenteurs d’une autorisation de faire fonctionner un établissement ou un service médico-social de la même catégorie juridique au sens de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
- en capacité de se voir délivrer une extension non importante de places (ENI), ou éventuellement sur la base d’un argumentaire développé par le candidat, de bénéficier d’une dérogation au seuil d’extension, conformément aux dispositions de l’article L313-1-1 du CASF.
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats sont invités à déposer leur réponse au présent avis d’appel à candidature à l’adresse suivante : ARS-DT63-HANDICAP@ars.sante.fr
Un envoi par voie postale est également possible en indiquant sur le courrier En cas d’impossibilité, un envoi est possible par courrier accompagné des fichiers dématérialisés sur clé USB, à l’adresse suivante :
Agence régionale de santé
Appel à candidature EMAS zone B – département du Puy-de-Dôme
241 rue Garibaldi
CS 93383
69 418 Lyon Cedex 03
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables (le cachet de la poste ou la date de réception du mail faisant foi).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 septembre 2026 à 16h.
