L’Établissement d’accueil médicalisé « Foyer de Nonette » et l’Institut médico-éducatif « IME de Nonette », placés sous administration provisoire

Communiqué de presse
Communiqué de presse autonomie

L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme ont décidé de placer sous administration provisoire à compter du 1er juillet 2026, l’EAM et l’IME situés à Nonette-Orsonnette (63), gérés par l’Association de gestion du centre thérapeutique et de recherche de Nonette (AGCTRN).

Au titre du programme régional et du programme départemental d’inspection-contrôle 2025 de l’Agence régionale de santé ainsi que des contrôles du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, deux inspections ont été diligentées en février 2025 puis en mars 2025. Ces inspections ont permis de relever de nombreux dysfonctionnements majeurs, relatifs notamment à la sécurisation de la prise en charge de l’ensemble des bénéficiaires et en matière de sécurité des locaux, de nature à faire porter des risques aux usagers et aux résidents de ces deux structures.
Deux injonctions ont été prononcées, en mars puis en décembre 2025, avec des réponses encore insatisfaisantes de mise en conformité par l’établissement. 

Dans ces circonstances, la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ont décidé de placer l’établissement sous administration provisoire, afin de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux difficultés rencontrées.

Dans ce cadre, cette administration provisoire mise en place sur une durée de six mois est missionnée afin de piloter la gestion de l’établissement, en assurant prioritairement la sécurité et la qualité des soins proposés aux personnes accueillies. L’administrateur provisoire organisera et mettra en œuvre toutes les démarches nécessaires pour stabiliser le fonctionnement de l’établissement et appliquer les mesures correctives nécessaires.

Durant cette période, l’ensemble des activités de l’EAM et de l’IME se poursuit dans un cadre sécurisé et tous les bénéficiaires continueront à être pris en charge sur place.

La Directrice générale de l’ARS et le Président du Conseil départemental remercient les personnels de ces établissements de leur engagement et de leur contribution aux côtés de l’administrateur provisoire pour permettre aux deux structures d’assurer au mieux les missions qui lui sont dévolues.