L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidature pour la création, dans la Loire, d’une unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA).
Les UEMA constituent ainsi l’une des modalités de scolarisation des enfants avec Troubles du Spectre Autistique (TSA), et s’inscrivent dans l’offre globale permettant une gradation de l’accompagnement et du parcours scolaire de chaque élève.
Ces élèves sont orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et scolarisés dans l’unité d’enseignement dont il est doté.
Les enfants accueillis sont ceux de la classe d’âge de l’école maternelle. Le principe est celui d’une scolarisation au plus tôt (année civile des 3 ans) et d’un accompagnement sur 3 ans maximum. Il est préconisé d’intégrer prioritairement les élèves ayant 3 ans au cours de l’année civile d’ouverture de l’unité, avec possibilité d’admettre des enfants de 4 ans.
L’UEMA est implantée en milieu scolaire ordinaire.
Les élèves scolarisés au sein de l’UEMA sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques et éducatives se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS).
L’unité, objet du présent appel à candidature, sera implantée sur la commune de Saint-Chamond et ouvrira au plus près de la rentrée scolaire 2026-2027 et au retour des vacances de la Toussaint au plus tard.
Les crédits sont alloués à un établissement ou service médico-social (2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD) qui conventionne avec un établissement scolaire en vue d’organiser les modalités de fonctionnement de l’UEMA.
Par ailleurs, parmi ces établissements ou services, seuls sont éligibles ceux en capacité de se voir délivrer une extension non importante de places, ou éventuellement sur la base d’un argumentaire développé par le candidat, de bénéficier d’une dérogation au seuil, conformément aux dispositions de l’article L313-1-1 du CASF.
Les projets déposés devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur ainsi que le cahier des charges annexé à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017).
La dotation allouée pour permettre les interventions médico-sociales s’élèvera à 308 000.00 € maximum.
Modalités de dépôt des réponses
Les candidats sont ainsi invités à remplir le dossier type joint au présent avis d’appel à candidature (20 pages maximum) et à compléter celui-ci de la dernière autorisation en vigueur pour ce qui concerne l’établissement ou le service support.
Les dossiers complets devront être déposés auprès de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes et de la Direction des services départementaux de l'Education nationale.
L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail, jusqu’au 13 mai 2026 – minuit :
- à la délégation départementale de l’ARS Loire :
ars-dt42-handicap@ars.sante.fr
- au cabinet de Monsieur l’Inspecteur d’académie de la Loire :
ce.ia42-cabinet@ac-lyon.fr et ien1.ecole-inclusive-42@ac-lyon.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date de réception du mail faisant foi).
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS et de l’Education nationale via les adresses électroniques précitées.
