Un renforcement de la scolarisation en milieu ordinaire
La scolarisation des enfants en situation de handicap ne doit plus se faire seulement au sein des établissements médico-sociaux. Elle doit désormais permettre la scolarisation des jeunes accompagnés à l’extérieur de ces structures, "dans les murs de l’école". En ce sens, plusieurs actions ont été menées en région pour renforcer la scolarité en milieu ordinaire. Parmi les progrès notables :
- une augmentation de 35,4 % du nombre d’élèves scolarisés en milieu ordinaire entre 2017 et 2022 ;
- une augmentation de 21,5 % du nombre d’unités d’enseignement des établissements médico-sociaux externalisées en milieu ordinaire entre 2017 et 2021.
Ce mouvement s’est également accompagné d’une présence plus importante des professionnels du secteur médico-social au sein des établissements scolaires.
Une amélioration des parcours de scolarisation
Différentes actions ont été menées pour améliorer les parcours de scolarisation et le développement de réponses adaptées aux besoins des élèves en situation de handicap sur les territoires.
Fluidifier les parcours des élèves à difficultés psychologiques entrainant des troubles des apprentissages
Engagée depuis 2016, la transformation de l’ensemble des ITEP en Dispositifs intégré ITEP (DITEP) a eu pour objectif de faciliter le passage entre les différentes offres de scolarisation et d’accompagnements médico-sociaux (accueil de jour, de nuit, ambulatoire), sans remobiliser systématiquement la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).
Des bénéfices ont été constatés en termes de diversification des possibilités de formation, d’accès à la qualification et de participation des élèves et de leur famille aux décisions concernant le parcours de formation avec :
- une évolution positive dans la coordination des professionnels et dans l’implication des parents aux prises de décisions liées au changement de modalité d’accompagnement du jeune ;
- une diminution des délais d’instruction et de traitement administratif ;
- une plus grande souplesse dans l’adaptation des parcours. Ainsi, en 2019, 45 % des jeunes ont pu bénéficier d’au moins un changement de modalité en cours d’année scolaire (contre seulement 20 % en 2015).
Un renforcement du repérage et de la réponse à apporter aux personnes présentant des Troubles du neuro-développement (TND)
- 9 Plateformes de coordination et d’orientation (PCO) pour les enfants de 0 à 6 ans ont été mises en place sur toute la région pour organiser l’intervention pluridisciplinaire et coordonnée dès les premières difficultés constatées, sans l’attente d’un diagnostic stabilisé. Au 30 juin 2023, 10 128 enfants ont été adressés aux PCO depuis leur ouverture, 7 184 enfants bénéficient d’un parcours avec un forfait de coordination. L’élargissement des PCO aux enfants de 7 à 12 ans a également été engagé depuis 2023 par l’ARS et se poursuit en 2024.
- Dispositifs de scolarisation spécifiques pour l’autisme, existant en 2023 : 34 Unités d’enseignement en maternelle (UEMA), 11 Unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA), 1 dispositif d’autorégulation.
- Au 1er janvier 2023, 2 387 places d'établissements et de services pour les enfants dédiées à l’autisme.
- 1 professeur ressource Troubles du spectre de l'autisme (TSA) par département, en complément du développement des Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) spécialisées dans l’autisme.
- L’existence de ressources spécialisées en région pour le diagnostic et l’accompagnement des troubles DYS : 5 centres ressources pour les troubles du langage et des apprentissages, des places de SESSAD et 1 Pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) spécialisés dans les troubles DYS.
Prévenir les ruptures de scolarisation et accompagner de manière transitoire les situations sans solution
La convention régionale a permis la mise en place d’une réponse territoriale adaptée aux besoins pour couvrir les risques de ruptures de scolarisation et contribuer à l’objectif de "zéro sans solution" en matière de scolarisation.
- 62 Pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) ont été ouverts dans la région pour prévenir les ruptures de parcours en organisant un accompagnement adapté et la mise en place de solutions transitoires.
- 1 650 places nouvelles de Services d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) ont été créées et financées par l’ARS depuis 2016.
Une amélioration de la coordination et de l’appui aux acteurs
Des dispositifs ont été mis en place pour apporter un appui à la communauté éducative (enseignants, accompagnants d’élèves en situation de handicap - AESH, personnels administratifs…) et renforcer la coordination des acteurs :
- La création de 385 Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) pour renforcer l’accompagnement médico-social de proximité au plus près des élèves
- La création de 38 Équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) qui apportent leur expertise et leurs ressources aux équipes pédagogiques des établissements scolaires de la région.
Une coopération intersectorielle soutenue par les formations croisées
Un programme de formations croisées, à destination des professionnels du secteur médico-social, de l’école, des MDPH et des familles a été initié en 2019.
Ces formations ont eu pour fonction principale de promouvoir et de renforcer le travail collaboratif entre les acteurs mobilisés par le parcours scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap.
Au final, 46 sessions ont été réalisées et près de 800 professionnels formés sur la période.
D’autres formations spécifiques ont également été lancées durant la période autour notamment des TND (DYS et autisme).
Des marges de progression pour une école pleinement inclusive, une ambition renouvelée pour la convention 2023-2028
Actuellement, en Auvergne-Rhône-Alpes, près de 60 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire ou spécialisé. Néanmoins et à l’issue du bilan de la 1re convention, plusieurs axes d’amélioration ont été identifiés et feront l’objet d’une attention toute particulière durant la convention École inclusive 2023-2028 notamment :
- la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de polyhandicap confrontés à des capacités d’accueil limitées dans les établissements scolaires et dont l’intensité des besoins des élèves requiert des adaptations spécifiques ;
- améliorer l’identification des besoins d’accompagnement non couverts dans les territoires.
Malgré la politique de création de places mise en œuvre par l’ARS et les moyens déjà engagés par l’Éducation nationale, les acteurs de terrain et les familles consultés relaient souvent sur le "manque de places" en SESSAD et en Institut médico-éducatif (IME), la capacité d’accueil en milieu ordinaire, le manque d’AESH ou la nécessité de développer encore les ULIS (en particulier dans le second degré) en les articulant avec l’offre ambulatoire médico-sociale. Un des enjeux est de parvenir à une connaissance plus fine et partagée des besoins d’accompagnement non couverts selon les territoires.
- Améliorer la connaissance de l’ensemble des dispositifs et des adaptations possibles, avec un recentrage sur l’enjeu de l’accessibilité
La question de l’adéquation des réponses proposées au regard des besoins de l’élève met aussi en lumière les tensions pouvant exister entre les représentations des parents, des enseignants, des professionnels médico-sociaux et des équipes d’évaluation de la MDPH, ce qui suppose d’améliorer la visibilité et la lisibilité des dispositifs et de mettre davantage l’accent sur les adaptations et l’accessibilité de l’environnement.
Il sera aussi nécessaire :
- d’inscrire les parcours inclusifs dans une continuité afin de consolider les pratiques d’accompagnement des élèves en vue de leur projet d’études supérieures ou de formation professionnelle ;
- de veiller à la réelle co-construction du parcours avec l’enfant ou le jeune, ses parents ou représentants légaux par la promotion de l’autodétermination et du pouvoir d’agir de l’élève, une meilleure prise en compte de ses attentes et un travail plus étroit avec ses proches aidants ;
- de renforcer la concertation avec l’ensemble des parties prenantes de l’école inclusive et d’intégrer l’enseignement technique agricole comme partie prenante de la 2e convention ;
- d’étayer le suivi de la convention, dans une approche transversale de l’observation.
