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Découvrez toutes les instances de gouvernance de l'ARS : le Conseil de surveillance, le Comité exécutif et le Comité de direction.
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Composition

Présidé par le Préfet de région, le conseil de surveillance est composé d'une trentaine de membres dont 26 avec voix délibérative répartis au sein de 5 collèges.

Quatre représentants de l’Etat

  • Le préfet de région, président du conseil de surveillance
  • Le recteur de région académique
  • Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale
  • Un préfet de département, en l’occurrence celui de la Loire

Dix représentants des conseils d'administration des organismes locaux d'Assurance maladie

  • Régime général collège Salariés : cinq représentants des conseils des organismes locaux
  • Régime général collège Employeurs : trois représentants des conseils des organismes locaux
  • Mutualité sociale agricole : le président de la caisse régionale
  • Régime social des indépendants : le président de la caisse de base

Cinq représentants des collectivités territoriales

  • Un conseiller régional
  • Trois conseillers départementaux
  • Un maire d’une commune ou le président d’un groupement de communes situé dans le ressort de l’agence

Trois représentants des associations d’usagers

  • Un représentant d'une association de patients œuvrant dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades
  • Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées
  • Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes âgées

4 personnalités qualifiées choisies dans les domaines de compétence de l’agence

Le conseil de surveillance comprend également des membres avec voix consultative :

  • Le directeur général de l’ARS
  • L'agent comptable de l’ARS
  • Le directeur régional des finances publiques
  • Deux représentants du personnel de l’agence
  • Le président de la CRSA

Mission

Le conseil de surveillance émet un avis sur :

  • le projet régional de santé,
  • le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence,
  • les résultats de l’action de l’agence, au moins une fois par an.

Le conseil de surveillance approuve :

  • le budget principal de l’agence, et ses modifications, sur proposition du directeur général
  • le compte financier.

Chaque année, sur transmission du directeur général de l’ARS, le conseil de surveillance examine :

  • l’état financier retraçant, pour l’exercice en cours, l’ensemble des charges de l’Etat, des régimes d’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux.
  • le rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire.

Le Comité exécutif (Comex)

Le COMEX est composé de 18 membres :

-     le directeur général et le directeur général adjoint,
-     les directeurs de la stratégie et des parcours, de la santé publique, de l'autonomie, de l'offre de soins, ainsi que le secrétaire général,
-     le directeur aux relations avec les usagers, à l'évaluation et à la qualité,
-     la directrice de la communication,
-     les directeurs des délégations départementales.

Assistent, en outre, au Comex le directeur de cabinet, qui en assure le secrétariat (programmation, organisation et suivi), ainsi que la directrice déléguée aux ressources humaines.

Le Comex produit des décisions de nature exécutive, diffusées et mises en œuvre dans les services et au sein des filières métiers.

Le Comité de direction (Codir)

Le CODIR est composé de 32 membres :
-     les membres du Comex,
-     les directeurs délégués des 5 directions représentées au Comex,
-     la cheffe de la mission inspections, évaluations et contrôles,
-     l'agent comptable.

Le CODIR est un lieu :

  • d'information sur les décisions prises et la vie de l'Agence,
  • d'échange et de travail sur des sujets transversaux de l'Agence.