L'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, établissement public d’État, met en œuvre les politiques de santé définies par les ministères chargés de la santé, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Sa gouvernance repose sur trois instances principales : le Conseil d’administration, le Comité exécutif (COMEX) et le Comité de direction (CODIR). La gouvernance de l'Agence a pour objectif de diriger et contrôler l'agence en protégeant les droits et intérêts de chacun.
Le Conseil d'administration (CA)
Composition
Présidé par la Préfète de région, le Conseil d'administration est composé de représentants de l’État, des partenaires sociaux et de l'Assurance maladie, des élus, des usagers et de personnes qualifiées. Il compte 33 membres, dont 25 avec voix délibérative et 8 avec voix consultative.
Membres avec voix délibérative :
4 représentants de l’État :
La Préfète de région (présidente du CA)
Le Recteur de région académique
Le Directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Un préfet de département, en l’occurrence la préfète de l'Ain
9 représentants de l’Assurance maladie :
Régime général, collège Salariés : 5 représentants
Régime général, collège Employeurs : 3 représentants
Mutualité sociale agricole : le président de la caisse régionale
5 représentants des collectivités territoriales :
Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (ou son représentant)
Trois Présidents de conseil départemental (ou leur représentant)
Un maire ou un président d’un groupement de communes
3 représentants des associations d’usagers :
Une association de patients (qualité des soins et prise en charge)
Une association œuvrant pour les personnes handicapées
Une association œuvrant pour les personnes âgées
4 personnalités qualifiées issues des domaines de compétence de l’Agence
Membres avec voix consultative :
La Directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
L’Agent comptable de l’ARS de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur régional des finances publiques
Deux représentants du personnel
Le Président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Un député désigné par le Président de l’Assemblée nationale
Un sénateur désigné par le Président du Sénat
Missions
Le Conseil d’administration :
Émet des avis motivés sur le Projet régional de santé (PRS), le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), ainsi que sur les résultats de l’action de l’Agence, au moins une fois par an.
Approuve le budget principal, sur proposition de la Directrice générale, ainsi que le compte financier de l’Agence.
Examine les actions financées par le budget annexe, un état financier annuel retraçant les dépenses engagées par les régimes concernés, et un rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire.
Fixe les grandes orientations de la politique conventionnelle avec les collectivités territoriales, sur proposition du directeur général.
Suit l’état de la désertification médicale en lien avec les délégations départementales et les élus locaux, établissant un diagnostic régulier et formulant, le cas échéant, des propositions d’action.
Les réunions du Conseil ont lieu, en période normale, au moins une fois par an (notamment pour la validation du budget et l’analyse des résultats). En cas d’état d’urgence sanitaire, il se réunit au moins une fois par mois.
Le Comité exécutif (COMEX)
Composition
Le Comité exécutif, piloté par la Directrice générale, prend les décisions mises en œuvre au niveau des services et filières métiers.
Il réunit 27 membres :
Cécile Courrèges, Directrice générale,
Igor Busschaert, Directeur général adjoint,
Les directeurs et directrices “métiers” : stratégie et parcours, santé publique, autonomie, offre de soinset inspection-justice-usagers,
Le secrétaire général, la directrice déléguée aux ressources humaines, l'Agent comptable, la cheffe de cabinet et la direction de la communication
Les directeurs des douze délégations départementales,
Missions
Sous l’autorité de la Directrice générale, le COMEX définit :
Les grandes orientations stratégiques régionales,
Les modalités de mise en œuvre des politiques publiques,
Les orientations budgétaires et de ressources humaines,
Les liens opérationnels avec les acteurs de la santé.
Les décisions du COMEX sont ensuite déclinées dans l'ensemble des services de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Comité de direction (CODIR)
Composition
Le Comité de direction regroupe 39 membres :
Les membres du COMEX,
Les directeurs délégués des directions : événements indésirables, santé publique, autonomie, offre de soins, stratégie et parcours, systèmes d'information, affaires immobilières et générales, achats et finances,
Les directeurs adjoints des délégations départementales.
Missions
Le CODIR est un espace :
d'information sur les décisions et la vie de l'Agence,
d'échange transversal entre directions sur des projets stratégiques ou métiers,
de travail collectif pour accompagner la mise en œuvre des projets prioritaires portés par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.