Les Conseils territoriaux de santé en Auvergne-Rhône-Alpes

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Les conseils territoriaux de santé (CTS) sont des instances locales au service de la démocratie sanitaire qui regroupent les partenaires locaux professionnels, institutionnels et associatifs, dans le but de mieux cerner les besoins des territoires en matière de santé.
En Auvergne-Rhône-Alpes, il y a un CTS pour chacun des départements de la région.

L’article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit la création de nouvelles instances territoriales de démocratie sanitaire : les conseils territoriaux de santé (CTS).

Dans chacun des territoires de santé (carte des territoires de démocratie sanitaire) de la région, le Directeur général de l'ARS constitue un conseil territorial de santé composé de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé dont les usagers.

carte des territoires de santé en Auvergne-Rhône-Alpes représentant chaque département

Missions principales

  • Veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales
  • Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé
  • Contribue au projet régional de santé
  • Est informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination et contribue à leur suivi
  • Est associé à la mise en œuvre du pacte territoire santé
  • Donne un avis sur le projet territorial de santé mentale
  • Dispose d’une compétence expérimentale (art 158)
  • Peut faire au Directeur général de l’Agence régionale de santé toute proposition pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé.
  • Peut être saisi par le Directeur général de l’Agence régionale de santé sur toute question relevant de ses missions prévues dans la loi.

Fonctionnement

  • Le mandat des membres est de 5 ans
  • Les délibérations et propositions du conseil sont publiques et transmises à la CRSA et à sa commission spécialisée droits des usagers
  • Le secrétariat assuré par l’Agence régionale de santé

Composition

Un CTS est composé de 50 membres au plus répartis en 4 collèges :

  • Collège des professionnels et offreurs des services de santé (max 28 membres)
  • Collège des usagers du système de santé (max 10 membres)
  • Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné dont (max 7 membres dont 1 pour la PMI)
  • Collège des représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale (max 3 membres)

2 personnalités qualifiées complètent sa composition.

Un CTS comprend également 2 commissions :

  • Une commission spécialisée en santé mentale
  • Une formation spécifique organisant l’expression des usagers et intégrant la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité 

Président CTS 01 M ROCHE  Philippe Vice président PEP 01
Vice Président  M MARCHALOT  Jean-René Président de l'APAJH de l'Ain

   

Président CTS Dr DOMENECH-BONET Isabelle URPS Médecin généraliste
Vice Président  Mme SANIARD Karine FHP Dir territorial Allier Hôpital privé Saint Françoise Desertine

Président CTS  Mme GROBERT Mathilde Ligue contre le cancer Ardèche 
Vice Président  M NAVETTE Jean-Michel Vice président du CROM Aura

Président CTS M CHOUVELON Cyril Directeur général adjoint ADAPEI du Cantal
Vice Présidente  Mme COMBOURIEU Anne-Marie Directrice adjointe ARCH Cantal

Président CTS M BARRAUD René Conseil Administration UDAF et représentant des usagers CH RIOM et Centre de Chanat la Mouteyre
Vice Président  M LEGRAND Fabrice Pharmacien et Vice-Président CPTS Sancy Ouest

Président CTS  Dr PERRIN Gilles URPS Médecins AURA
Vice Président  Mme CHAPUIS Jacqueline Vice présidente Association Alertes 38 

Président CTS  Dr PARTRAT Yves Conseiller départemental chargé de la santé
Vice Président  Dr NICOLAS Olivier Vice président CPTS Forez Est

Président CTS  M MATHELET Eric Président Familles rurales Haute Loire
Vice Présidente  Mme AVININ Nathalie Maire d'Espalem

Président CTS  M BARRAUD René Conseil Administration UDAF
Vice Président  M LEGRAND Fabrice Pharmacien à la Tour d'Auvergne et vice-président CPTS du Sancy Ouest (collège 1f)

Président CTS M BLANCHARDON François Association Association François Aupetit Crohn
Vice Président  Dr GRAIN Frédérique Secrétaire générale CROM AURA

Président CTS M SOARES LEAO Joaquim Président France Rein Rhône-Alpes
Vice Président  M AUGIER Sylvain Directeur Centre Hospitalier Savoie

Président CTS M ROUTHIER Michel Directeur de résau santé ACCESS
Vice Président  Mme STABLEAUX Marie Présidente départementale CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) 74 

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