Les Projets territoriaux de santé mentale (PTSM) déployés en Auvergne-Rhône-Alpes

Projets territoriaux de santé mentale  : qu’est-ce-que c’est ?

Inscrits dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, les Projets territoriaux de santé mentale (PTSM) visent à structurer la politique de santé mentale à l’échelle des territoires. Ils déclinent localement, généralement au niveau d’un département, les priorités nationales et régionales.

La santé mentale s’inscrit dans les enjeux prioritaires identifiés dans le schéma régional de santé 2023-2028 de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Parmi les axes, celui de renforcer et structurer la coopération en santé mentale dans les territoires, en lien étroit avec les élus et les associations. Les PTSM sont la traduction concrète de cette dynamique de territorialisation de la politique de santé mentale.

Objectifs fixés et fonctionnement

Les PTSM ont pour objectif de :

• renforcer la prévention et le repérage précoce des troubles psychiques et du suicide ;
• structurer des parcours de soins coordonnés et accessibles ;
• promouvoir la santé mentale et lutter contre la stigmatisation ;
• favoriser l’inclusion sociale et le rétablissement.

Les PTSM reposent sur un diagnostic territorial partagé, première étape, qui permet de faire le point sur les besoins de la population et l’offre disponible. Les différents axes sont ainsi définis et déclinés en projets. Ces projets sont détaillés dans de fiches actions : objectifs, méthode et critères d’évaluation des actions envisagées. Ce plan d’action est ensuite présenté et discuté avec les Conseils locaux de santé et Conseils locaux de santé mentale (CLSM) puis validés par le Conseil territorial de santé (CTS).

Les PTSM ont une durée de validité de 5 ans. Ils font l’objet d’une contractualisation entre les acteurs locaux et l’ARS, afin de définir la gouvernance pour le suivi de projet et la contribution de chaque entité pour la mise en œuvre des axes prioritaires.

Les périmètres couverts

Les PTSM couvrent l’ensemble du champ de la santé mentale, de la promotion du bien-être à la prise en charge des pathologies sévères.  

À partir du diagnostic territorial partagé et sous la coordination d'un chef de projet, les acteurs élaborent un projet territorial de santé mentale qui doit répondre aux 6 priorités suivantes :

• diagnostic et repérage précoce, accès aux soins ;
• parcours coordonnés et maintien en milieu ordinaire ;
• accès aux soins somatiques ;
• prévention et prise en charge de la crise et des urgences ;
• accès aux droits, lutte contre la stigmatisation ;
• promotion de la santé mentale.

Les acteurs concernés

Les PTSM sont portés par les acteurs locaux :

• les professionnels du champ sanitaire : établissements de santé autorisés en psychiatrie, médecins libéraux, psychologues et acteurs de la prévention ;
• les professionnels du secteur médico-social ;
• les professionnels du secteur social : éducation, hébergement, insertion ;
• les élus locaux et les collectivités ;
• les usagers, aidants et associations ;
• les institutions de l’Etat parties prenantes de la politique de santé mentale dans les territoires ;
• l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes au travers de ses délégations départementales en lien direct avec l’écosystème territorial et une animation régionale.

Les PTSM en Auvergne-Rhône-Alpes

La région Auvergne-Rhône-Alpes compte actuellement 12 PTSM.  

Vous trouverez ci-dessous les projets territoriaux 2026-2031, validés par les arrêtés signés par la direction générale de l’ARS : 

L’année 2026 est une étape charnière d’actualisation de l’ensemble des PTSM de la région. Cette 2^e génération 2026 – 2031 redéfinit les priorités de ces plans d’actions en santé mentale sur les territoires, en s’appuyant sur les synergies de l’ensemble des parties prenantes.