Contexte de l’appel : un enjeu majeur de santé publique
Les enfants et jeunes protégés présentent des besoins de santé particulièrement importants, liés notamment aux situations de vulnérabilité, de négligence, de violence ou de rupture qu’ils ont pu connaître. De nombreuses études montrent qu’ils sont davantage exposés à des difficultés de santé physique, psychique et développementale que la population générale.
Pour répondre à ces enjeux, le parcours coordonné renforcé (PCR) « Enfance protégée » prévoit :
• une coordination structurée du parcours de santé ;
• la réalisation d'un bilan de santé initial à l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance, son suivi et son actualisation annuelle ;
• un accompagnement renforcé vers les professionnels et structures de soins ;
• une mobilisation facilitée des prises en charge précoces, notamment en santé mentale.
Ce dispositif s’appuie sur les enseignements des expérimentations nationales « Santé protégée » et « PEGASE » et a vocation à être déployé sur l’ensemble du territoire national.
Au 31 décembre 2024, plus de 41 000 enfants et jeunes bénéficiaient d’une mesure de protection de l’enfance dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont plus de 22 500 enfants accueillis et un peu plus de 19 000 accompagnés dans le cadre d’actions éducatives à domicile.
Objectifs : le déploiement du dispositif en Auvergne-Rhône-Alpes
Le déploiement du parcours coordonné renforcé « Enfance protégée » s’organise progressivement.
Les départements de l’Ain, de la Drôme, de l’Isère et de la Savoie constituent la première vague de déploiement.
Une seconde vague dont le calendrier n’est pas arrêté à ce jour permettra de couvrir les autres départements de la région.
L’objectif est d’identifier in fine une structure responsable de la coordination dans chaque département de la région.
À qui s’adresse cet appel ?
Les catégories de structures autorisées à déployer le PCR « enfance protégée » et qui peuvent candidater au présent appel à candidatures sont définies au II.1. du cahier des charges national du PCR « enfance protégée » publié le 25 avril 2026. Il s’agit :
- des établissements de santé ;
- des centres de santé ;
- des maisons de santé pluriprofessionnelles constituées sous forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) ;
- des équipes de soins spécialisées (ESS) ;
- des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
- des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes (DAC) ;
- des services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI).
Les candidatures portées par un consortium de structures sont également recevables, sous réserve du respect des conditions définies dans le cahier des charges national
Consultez le cahier des charges national du parcours coordonné renforcé « Enfance protégée »
Calendrier de l’appel
Échéances concernant la vague 1 de l'appel à projets : Ain, Drôme, Isère et Savoie
- Publication de l’appel à candidatures : vendredi 19 juin 2026
- Ouverture du dépôt des dossiers : vendredi 19 juin 2026
- Date limite de candidature : mercredi 26 août 2026 inclus
Conditions et modalités de candidature
Les dossiers de candidature et leurs annexes doivent être déposés via ce lien : https://demat.social.gouv.fr/commencer/ars-ara-aac-pcr-enfance-protegee-vague1
Résultats
Notification des décisions : au plus tard deux mois après la clôture de l’appel à candidatures