L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Pourquoi, quoi et comment signaler ?

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Pourquoi signaler ? Quels évènements signaler ? Comment signaler ?
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Alerter le Point focal régional (PFR) de l'ARS va permettre de :

  • évaluer la menace pour la santé de la population ;
  • réaliser les investigations nécessaires à la compréhension de l’événement ;
  • mettre en œuvre les mesures de prévention et de contrôle adaptées afin de limiter la menace ;
  • renforcer la surveillance sanitaire et les actions de prévention.

Tout événement indésirable sanitaire ou environnemental susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population :

  • Les maladies à déclaration obligatoire (MDO) : toxi-infection alimentaire collective, infections invasives à méningocoque, rougeole, hépatite A, légionellose, tuberculose...
  • La survenue de pathologies inhabituelles ou de cas groupés de pathologies infectieuses en collectivité: cas d’infection respiratoire aigüe basse, de gastro-entérite aigüe, de gale…
  • Les évènements sanitaires pouvant être liées à des pratiques de soins : évènements indésirables associés aux soins (EIAS), évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS), infections associées aux soins (IAS);
  • Les expositions à des agents environnementaux (intoxications au monoxyde de carbone, pollutions eau/air/sol, légionelles, accidents industriels,…) ;

Tout événement indésirable (EI) ou évènement indésirable grave (EIG) survenant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pouvant avoir un impact sur :

  • la prise en charge ou la sécurité des usagers : actes de violence, maltraitance, situations conflictuelles avec un ou des tiers, faux diplômes, actes de malveillance, sinistres …
  • le fonctionnement ou l'organisation des établissements : mouvements sociaux, intrusions informatique, défaillances techniques significatives et durables, tensions sur l'offre,…
Fiche signalement 2019

 

Dès réception au PFR de l'ARS, tous les éléments de votre signalement seront pris en compte et orientés vers le ou les services compétents. Plusieurs services de l’ARS disposant de compétences médicales, pharmaceutiques, techniques ou administratives pourront intervenir de manière coordonnée pour répondre dans leur champ de compétence à vos signalements et vous appuyer dans leur gestion. Aux heures non ouvrées, les coordonnées uniques vous mettront en relation avec le dispositif d’astreinte de l’agence.

Ce service traite de données à caractère personnel.

Objet du traitement de données

  • Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de tout évènement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.

Il permet à l’ARS :

D’identifier de nouveaux risques et mieux connaître ceux qui sont déjà identifiés

De mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques sanitaires, par la diffusion de mises en garde ou le retrait du marché de certains produits.

  • Base légale

Ce traitement est effectué conformément à l’article 6 (1) du règlement général sur la protection des données. Il relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’ARS en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

  • Catégories de données traitées

Nom (dans certains cas uniquement)

Prénom (dans certains cas uniquement)

Date de naissance (dans certains cas uniquement)

Pathologies

Description de l’événement indésirable

  • Source des données

Les données sont issues du signalement effectué par la personne à l’adresse mail suivante : ars69-alerte@ars.sante.fr ou par téléphone au numéro suivant : 0800 32 42 62.

  • Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de ces informations est obligatoire pour exercer les missions de veille sanitaire de l’ARS.

  • Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui effectuent un signalement et celles concernées par ce dernier.

Destinataires des données

  • Catégories de destinataires

Sont destinataires des données : le service Point Focal Régional de l’ARS ARA.

  • Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

L’ARS ARA s’engage à respecter les durées légales d’archivage.

Sécurité

L’ARS applique une politique de sécurité informatique conforme au RGPD

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ainsi que les faire rectifier.

  • Exercer ses droits

La déléguée à la protection des données (DPO) de l’ARS ARA est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. Vous pouvez la contacter à l’adresse mail suivante : ARS-ARA-DPD@ARS.SANTE.FR

  • Réclamation/plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation/plainte à la CNIL.