Contexte de l’appel
Entre 2021 et 2025, les appels à projet ESMS numérique ont permis d’engager la transformation numérique des ESSMS.
Pour cette dernière année, les établissements ciblés exclusivement sont :
- les ESMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap immatriculés au FINESS code 4100,
les ESSMS du champ de la protection de l’enfance immatriculés au FINESS code 4500,
les structures n’ayant pas bénéficié du programme ESMS Numérique sur la période 2021-2025.
Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur par le déploiement du DUI et son utilisation effective.
Le financement ESMS numérique repose sur une logique de mutualisation des moyens, matérialisée par la constitution ou l’intégration dans des grappes d’ESSMS portant des projets communs de transformation numérique. Ces regroupements visent à sécuriser la mise en œuvre des projets, la mutualisation des compétences et de renforcer la capacité de pilotage des systèmes d’information.
Conditions et modalités de candidature
Comment rejoindre le programme ESMS numérique ?
En amont du dépôt de leur dossier, l’ARS Auvergne Rhône Alpes invite fortement tous les porteurs de projets à échanger avec les référents ESMS numérique de l’ARS et du GRADeS.
En 2026, seuls les ESMS du champ « personnes handicapées », immatriculés au répertoire FINESS code 4100 (Etablissement et Service pour l'Enfance et la Jeunesse Handicapée) et code 4500 (Etablissement et Service Sociaux concourant à la Protection de l'Enfance) sont éligibles.
Pour être éligibles, les projets doivent s'inscrire dans une logique de mutualisation en se regroupant par grappes afin d’atteindre idéalement la taille critique de 9 ESMS (regroupement par conventionnement ou création d'un groupement de coopération).
Comment déposer une candidature ?
Les documents à présenter sont téléchargeables en bas de page dans la rubrique "Documents à télécharger".
La date limite de réception des dossiers est fixée au 15 octobre 2026 minuit.
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.
Pour les ESSMS qui rejoignent une grappe existante : il convient de se rapprocher du porteur pour obtenir son accord. C’est le porteur de la grappe en question qui réalise alors la demande de financement auprès de l’ARS, au titre d’une extension de grappe, dans le téléservice GALIS.
Lors du dépôt de candidature, il vous sera demandé de transmettre l'autodiagnostic de l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) : vous pouvez le réaliser via le site de l'ANAP.
Les projets sélectionnés seront notifiés suite aux jurys de sélection qui se tiendront à la suite de la date de fin de dépôt des projets.
Ressources
Consulter la FAQ ESMS numérique sur le site de la CNSA
Consulter le site de l'Agence du numérique en santé
Pour en savoir plus sur le programme ESMS numérique en Auvergne-Rhône-Alpes, consulter la page dédiée sur le site de l'ARS.