Accompagner le parcours des jeunes adultes en amendement Creton : boîte à outils

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Retrouvez les outils élaborés pour accompagner les jeunes adultes concernés par l'amendement Creton. Fiches repères, guide pratique et ressources territoriales pour préparer la transition vers le secteur adulte et sécuriser les parcours.

Préparer la transition vers le secteur adulte

L'amendement Creton permet le maintien temporaire d'un jeune adulte en établissement médico-social pour enfants lorsqu'aucune solution adaptée en secteur adulte n'est immédiatement disponible. En Auvergne-Rhône-Alpes, plus de 1 000 jeunes adultes relevaient de l’amendement Creton en 2024, soit près de 8 % des capacités installées dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants. 

Malgré le développement de places financé par l’ARS pour créer des solutions dans les secteurs enfants et adultes, des difficultés persistent concernant la transition vers l’âge adulte : insuffisante anticipation des orientations, accès parfois limité aux solutions adultes adaptées, manque de modularité des accompagnements dans le secteur adulte, disparités territoriales et coordination encore perfectible entre les acteurs concernés. 

Outils pratiques pour les professionnels et les personnes concernées

Afin d'accompagner les professionnels dans la préparation de cette transition, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a confié au CREAI Auvergne-Rhône-Alpes une mission visant à élaborer des outils pratiques issus des travaux menés avec les acteurs de terrain lors de l’étude régionale réalisée en 2023. Les acteurs de quatre territoires ont été mobilisés (Loire, Métropole de Lyon, Savoie et Puy-de-Dôme) dans l’objectif de proposer des outils visant à sécuriser les transitions vers l’âge adulte et à limiter le recours à l’amendement Creton. 

Fiches repères 

Élaborées à partir des travaux conduits avec les acteurs de la Métropole de Lyon et ceux de la Loire, ces fiches proposent des recommandations opérationnelles destinées aux établissements et services médico-sociaux.

Elles abordent notamment :

  • l'anticipation de la sortie du secteur enfant et la préparation du projet de vie adulte ;
  • les dimensions juridiques, administratives et financières du passage à l'âge adulte ;
  • la coordination entre les secteurs enfant et adulte.

Les fiches mentionnent les acteurs de la Métropole de Lyon et de la Loire. L’objectif étant que tous les acteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes puissent s’en emparer, elles peuvent être adaptées selon les départements.

Émetteurs : CREAI Auvergne-Rhône-Alpes - ARS Auvergne-Rhône-Alpes et acteurs territoriaux.

Date de publication : 2026

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Flyer "Devenir adulte : qu'est-ce qui va changer ?"

Ce document est destiné aux jeunes accompagnés et à leurs familles. Il présente de manière synthétique les principales démarches à anticiper entre 16 et 20 ans, les droits à mobiliser et les différents établissements et services susceptibles d'accompagner le parcours adulte.

Les professionnels peuvent s'appuyer sur ce support lors des entretiens ou des réunions d'information avec les familles. 

Émetteurs : CREAI Auvergne-Rhône-Alpes - ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Métropole de Lyon - MDMPH et MDPH Loire.

Date de publication : 2026

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Dispositif dédié aux 16-25 ans – Savoie

En Savoie, les travaux ont cherché à mieux répondre aux besoins spécifiques des jeunes âgés de 16 à 25 ans. À partir d’un diagnostic partagé associant professionnels, jeunes et familles, le CREAI a élaboré un projet de dispositif dédié à cette tranche d’âge. Les préconisations formulées visent au renforcement des fonctions de coordination de parcours au sein des établissements les plus concernés par l’amendement Creton, à la mise en place d’un pilotage départemental chargé de recenser les situations et d’animer le réseau des coordonnateurs de parcours, ainsi qu’à la création d’une gouvernance territoriale associant l’ensemble des partenaires concernés. 

L’objectif est de sécuriser les parcours et de favoriser l’émergence de solutions adaptées localement en s’appuyant prioritairement sur les ressources du territoire.

Émetteurs : CREAI Auvergne-Rhône-Alpes avec l'appui de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

Date de publication : 2026

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Guide pour le déploiement d’accueils modulés enfants-adultes – Puy-de-Dôme

Le document rassemble les repères nationaux et régionaux relatifs à la transformation de l’offre, valorise les pratiques déjà développées localement et propose un cadre partagé pour construire des parcours progressifs, souples et sécurisés. Il décrit les différentes formes de modulation mobilisables, les étapes de construction d’un parcours modulé ainsi que plusieurs exemples de coopérations entre établissements enfants et adultes. Les travaux ont également permis d’identifier plusieurs freins structurels liés aux modalités de financement, à la mesure de l’activité et à la réalisation des stages, sujets largement partagés par les acteurs du secteur.

Émetteurs : CREAI Auvergne-Rhône-Alpes avec l'appui de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

Date de publication : 2026

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Développer les pratiques professionnelles

Au-delà des outils produits, les travaux conduits dans les territoires pilotes ont également permis d’identifier plusieurs enseignements structurants : la nécessité d’anticiper davantage les transitions, de renforcer la coordination des parcours, de développer des modalités d’accompagnement plus souples et graduées, de mieux associer les jeunes et leurs familles aux décisions qui les concernent et de faire évoluer certains cadres administratifs et financiers afin de soutenir les expérimentations entre les secteurs enfant et adulte.