Les IME ont pour objectif d’apporter une réponse individualisée afin de :
- favoriser, en lien avec la famille, l’épanouissement des enfants et adolescents accueillis ;
- promouvoir les compétences et améliorer la réalisation des potentialités intellectuelles, affectives et corporelles des enfants et adolescents ;
- développer l’autonomie quotidienne, pour une plus grande intégration sociale et professionnelle.
Les places, objet du présent appel à candidatures, seront implantées sur le département du Puy de Dôme.
Ne peuvent postuler au présent appel à candidatures que les organismes gestionnaires :
- déjà détenteurs d’une autorisation de faire fonctionner un établissement ou un service médico-social de la même catégorie juridique au sens de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
- en capacité de se voir délivrer une extension non importante de places (ENI), ou éventuellement sur la base d’un argumentaire développé par le candidat, de bénéficier d’une dérogation au seuil d’extension, conformément aux dispositions de l’article L313-1-1 du CASF.
La dotation allouée pour permettre le fonctionnement de ces places s’élèvera à 404 244 €.
Modalités de dépôt des candidatures :
Les candidats sont ainsi invités à déposer leur réponse au présent avis d’appel à candidatures.
Les dossiers complets devront être déposés auprès de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes sous format dématérialisé par mail jusqu’au 15 avril 2026 à minuit, en indiquant dans l’objet du mail : « AAC AJ IME TSA + Nom de l’organisme gestionnaire » à la délégation départementale du Puy-de-Dôme pour l’ARS : ARS-DT63-HANDICAP@ars.sante.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date de réception du mail faisant foi).
