Pourquoi désigner un référent APS ?
L'activité physique constitue un levier majeur de prévention de la perte d'autonomie, de maintien des capacités physiques et cognitives, de prévention des chutes et d'amélioration du bien-être. Elle favorise également le lien social et la qualité de vie des personnes accompagnées.
Afin de structurer cette démarche dans les établissements, la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, complétée par le décret du 17 juillet 2023, rend obligatoire la désignation d'un référent activité physique et sportive dans les établissements sociaux et médico-sociaux (les services ne sont pas concernés par cette obligation).
Le référent APS n'a pas vocation à animer lui-même les activités physiques. Il est avant tout la personne ressource de l'établissement sur toutes les questions relatives à l'activité physique et sportive.
Quelles sont ses missions ?
Le référent APS exerce une mission obligatoire d'information.
À ce titre, il :
- informe régulièrement les personnes accompagnées, leurs proches, les professionnels et les instances de participation sur l'offre d'activité physique proposée dans l'établissement et sur le territoire ;
- assure une veille sur les ressources disponibles (maisons sport-santé, associations, clubs sportifs, partenaires locaux…) ;
- contribue à diffuser une information claire, accessible et adaptée à tous les publics.
Il peut également assurer des missions complémentaires, notamment :
- participer à l'élaboration d'un plan personnalisé d'activité physique avec la personne accompagnée et l'équipe pluridisciplinaire ;
- développer des partenariats avec les acteurs sportifs du territoire ;
- participer au suivi des actions menées et au partage des bonnes pratiques.
Pour les établissements accueillant des enfants en situation de handicap, il est recommandé de lui confier la coordination des 30 minutes d'activité physique quotidienne.
Comment désigner votre référent activité physique et sportive ?
Le référent est désigné par le directeur de l'établissement parmi les salariés volontaires.
Quelques principes sont à respecter :
- recueillir l'accord du professionnel concerné ;
- formaliser cette nouvelle mission par écrit ;
- intégrer cette mission à sa fiche de poste ;
- veiller à ce qu'il dispose du temps nécessaire pour l'exercer ;
- informer les équipes, les personnes accompagnées, les représentants des usagers et les référents ARS/DRAJES de sa désignation.
Il n'est pas nécessaire que le référent soit un professionnel de l'activité physique adaptée. La motivation, l'intérêt pour le sport-santé et la capacité à fédérer les équipes sont les premiers critères recherchés.
L’animation du réseau des référents APS
Depuis 2025, l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a confié l’animation du réseau des référents APS en EHPAD au Gérontopole Auvergne-Rhône-Alpes, celle du réseau des référents en EMS handicap (MAS, EAM, IME, ITEP, EEAP, IEM) au Comité paralympique et sportif français (CPSF) et au DAHLIR.
Ces opérateurs accompagnent les EMS dans le développement de l’activité physique et sportive. Ils mobilisent les référents APS sur les territoires en les aidant à structurer leur activité, apportent des outils et favorisent les échanges et partenariats avec les différents acteurs locaux du monde sportif.
Des guides pour vous accompagner
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette mission, plusieurs ressources sont à votre disposition.
- Télécharger le guide ANAP
- Accéder à la boîte à outils de l'ANAP
- Pour formaliser la désignation du référent APS, un modèle de lettre de mission peut être utilisé. Il précise les missions confiées, les modalités d'exercice et les moyens mis à disposition du référent.
À retenir
Tous les ESMS accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap doivent désigner un référent APS.
Le référent est avant tout une personne ressource qui informe, coordonne et facilite le développement de l'activité physique au sein de l'établissement.
De nombreux outils nationaux et régionaux sont disponibles pour accompagner les établissements dans cette démarche.
