Accès aux soins dans la Drôme : Création d’une nouvelle Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire de Porte de Drôme Ardèche

Communiqué de presse

Ce lundi 14 octobre 2024, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Drôme (CPAM) ont officialisé la création de la CPTS Porte de Drôme Ardèche par la signature de l’Accord conventionnel interprofessionnel. Avec cette 7e CPTS créée dans le département, et celles en cours de création, 96 % des Drômois
sont ou seront couverts prochainement.

La CPTS : un collectif de soins au service des patients

Annoncé dans le cadre du projet présidentiel « Ma Santé 2022 », le déploiement des CPTS constitue un enjeu important en faveur d’un meilleur accès aux soins pour tous et d’une meilleure coopération entre les professionnels de santé implantés sur un même territoire.

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont des organisations portées par des professionnels de santé sur un territoire défini. Elles ont pour vocation d’apporter des réponses aux problématiques de santé des habitants et aux besoins des professionnels de santé. Chaque CPTS s’organise autour d’un projet de santé déterminé à partir d’un diagnostic territorial partagé entre
professionnels de santé et institutions.

La CPTS Porte de Drôme Ardèche : près de 50 professionnels de santé réunis et plusieurs structures sanitaires et médico-sociales associées

La CPTS Porte de Drôme Ardèche, présidée par le Dr Philippe MONDON, réunit près de 50 professionnels de santé et associe des maisons et centres de santé, des établissements hospitaliers et médico-sociaux mais aussi d’autres acteurs de la santé et du médico-social.

Au service de près de 47 000 habitants répartis sur 35 communes, elle entend mener des actions concrètes et répondant aux besoins des patients et aux attentes des professionnels de ce territoire.

Un projet de santé adapté aux besoins des habitants

La CPTS s’organise autour d’un projet de santé adapté aux besoins des habitants et validé par l’ARS.

Pour élaborer ce projet de santé, la CPTS a été accompagnée tout particulièrement par la Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme Loire en lien avec la délégation de la Drôme de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la CPAM de la Drôme pour proposer des actions au regard des problématiques identifiées.

Le projet de santé de la CPTS Porte de Drôme Ardèche prévoit différentes actions de coordination et d’organisation, et est axé autour de 6 missions :

  • Faciliter l’accès à un médecin traitant et au recours aux soins non programmés ; La CPTS s’est notamment engagée à recenser et orienter les patients sans médecin traitant en partenariat avec les services de la CPAM et de la MSA. Elle entend poursuivre et structurer le dispositif de réponse aux demandes de soins non programmées, ne relevant pas d’un service d’urgence, en coordination avec les Hôpitaux Drôme-Nord et en collaboration avec le Service d’Accès aux soins.
  • Coordonner les parcours de soins nécessitant l’intervention de plusieurs professionnels de santé en travaillant le lien ville-hôpital, avec une thématique privilégiée du parcours insuffisance cardiaque.
  • Développer les actions de prévention portant en particulier sur le dépistage des cancers et la vaccination contre la grippe.
  •  Organiser une réponse aux crises sanitaires graves.
  •  Améliorer l’interconnaissance des professionnels de santé et travailler sur les pratiques
  •  Accompagner les professionnels de santé et les internes arrivant sur le territoire, et contribuer à son attractivité.

L’Assurance Maladie et l’Agence régionale de santé soutiennent fortement la CPTS pour la mise en oeuvre de ses actions

La signature du contrat tripartite avec l’Assurance Maladie et l’Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, permet à la CPTS de bénéficier de financements pour déployer ses actions et mettre en oeuvre son projet de santé.

L’Assurance Maladie de la Drôme a versé une aide de 150 000 € pour le démarrage des missions de la première année d’activité de la CPTS. Ce soutien financier porte sur deux volets : le premier contribue au fonctionnement de la communauté professionnelle elle-même, le second finance les actions conduites dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

La CPTS Porte Drome Ardèche est de taille 2 (entre 40 et 80 000 habitants).

Cela peut permettre un financement total de 317 500 € pour une année pleine d’activité sous réserve de l’atteinte de l’ensemble des objectifs fixés communément.

De son côté, l’ARS a versé une aide de 50 000 € pour soutenir l’élaboration du projet de santé et leur permettre de recruter une coordinatrice en amont de la contractualisation.

Enfin, tout au long de l’accord conventionnel interprofessionnel, des points d’échange réguliers sont prévus entre les représentants de la CPTS, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Drôme et l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes afin de suivre la mise en place des actions et objectifs fixés, avec la possibilité de les adapter, et d’accompagner les porteurs dans la recherche de solutions.

Avec la création de la CPTS Porte de Drôme Ardèche, et celles en cours de création, 96 % du département de la Drôme est ou sera prochainement couvert. Dans l’objectif d’atteindre un taux de couverture de 100 % du département, les équipes de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes et de la CPAM de la Drôme sont pleinement mobilisées et poursuivent les échanges avec les professionnels de santé du département.