Des dysfonctionnements graves affectant la sécurité et la qualité de l’accompagnement
Dans le cadre de leur programme de contrôle, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Drôme ont mené des inspections à l’EHPAD en février et mars 2026.
Elles ont révélé de graves dysfonctionnements susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des résidents, tant sur le plan de leur prise en charge que de leurs conditions d’accueil. Les manquements constatés concernaient notamment la sécurisation des locaux, le circuit du médicament, la continuité des soins ainsi que certaines pratiques de prise en charge ne garantissant pas le respect des personnes accueillies.
Face à cette situation, l’établissement a été placé sous administration provisoire le 23 avril 2026. Cette mesure devait permettre de mettre en œuvre rapidement les actions nécessaires pour sécuriser la prise en charge des résidents et améliorer le fonctionnement de l’établissement.
Des mesures qui n’ont pas permis un redressement durable
Le renouvellement de l’administration provisoire, au 1er août 2026 jusqu’au 22 octobre 2026, avait pour objectifs de remédier en priorité aux dysfonctionnements constatés et assurer des conditions de vie qualitatives et sécurisées des résidents.
Des mesures d’urgence, concernant la continuité des soins, la sécurisation du circuit du médicament, la bonne adaptation des cycles de repas, la sécurisation des accès, du système de chauffage et du circuit d’eau ont permis d’améliorer certains points importants, cependant, plusieurs difficultés majeures persistent.
La mission d’administration provisoire a également confirmé que certaines d’entre elles étaient anciennes et liées au fonctionnement, ainsi qu’au manque de maintenance de l’établissement. Ces manquements ont entrainé l’obsolescence de certains équipements et l’impossibilité de sécuriser parfaitement les locaux, avec pour conséquence, l’impossibilité d’envisager une amélioration suffisante et durable des conditions de vie des résidents.
De plus, les réponses apportées par le gestionnaire, dans le cadre d’une procédure contradictoire, n’ont pas permis d’apporter la garantie que les actions complémentaires de sécurisation structurelle attendues seraient mises en œuvre et que les mesures prises par l’administration provisoire seraient maintenues durablement.
La sécurité des résidents ne peut reposer sur des mesures correctives ponctuelles. Elle exige une organisation fiable, une maîtrise permanente des risques et une gouvernance capable d’en assurer la continuité.
Une cessation d’activité encadrée avec une attention particulière portée aux résidents, leurs proches et aux professionnels de l’établissement
Au regard de ces constats, l’ARS et le Département de la Drôme ont prononcé la cessation définitive d’activité de l’EHPAD Les Monts du Matin, organisée dans un délai maximum de six mois. Les autres structures présentes sur site (Service d’aide à domicile, Résidence séniors, micro-crèche) ne sont pas concernées par cette cessation d’activité.
Une nouvelle administration provisoire est mise en place, poursuivant l’objectif d’organiser progressivement l’accueil d’une cinquantaine de résidents dans d’autres établissements correspondant à leurs besoins et d’accompagner le personnel de cet EHPAD.
Chaque situation de résident fera l’objet d’un accompagnement personnalisé, en lien avec sa famille ou son représentant légal. Une attention particulière sera portée, à la recherche d’un établissement de proximité proposant un accompagnement adapté aux besoins de la personne.
Les résidents et leurs proches seront informés individuellement et accompagnés tout au long de cette période de transition. Une même attention sera portée à l’accompagnement professionnel des personnels de l’EHPAD.
Des représentants de l’ARS et du Département vont se rendre sur site ce jour pour rencontrer les personnels et le conseil de vie sociale CVS.
L’ARS et le Département resteront mobilisés et attentifs jusqu’à la fin du processus de cessation d’activité, pour accompagner au mieux les familles, les résidents et les salariés dans cette transition.
