Depuis le mois de mars 2026, le dispositif national de recueil des signalements de maltraitance et des réclamations des usagers évolue pour renforcer et faciliter les démarches d'interpellations.
Après le lancement d'un numéro national unique, un formulaire est désormais proposer également. Mis en place dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, ils permettent aux personnes concernées, à leurs proches ou aux professionnels de signaler plus facilement une situation préoccupante ou de déposer une réclamation concernant les secteurs sanitaire, social ou médico-social.
Le 3133, numéro national de lutte contre les maltraitances
Victime, témoin, proche ou professionnel, vous pouvez appeler gratuitement le 3133 pour signaler une situation de maltraitance concernant un adulte vulnérable (personne âgée, en situation de handicap ou en situation de précarité).
Le 3133 est accessible 7 jours sur 7, de 9 h à 20 h. Des professionnels apportent une écoute, des conseils et orientent les personnes vers les services compétents. En cas de doute, il est recommandé de ne pas rester seul face à la situation et de solliciter ce dispositif.
Un formulaire national de réclamation et de signalement en ligne
Il est désormais également possible d'effectuer une démarche en ligne grâce au formulaire national de réclamation et de signalement.
Accessible à tout moment, ce service permet de transmettre une réclamation ou de signaler une situation relevant des champs sanitaire, social ou médico-social. Il constitue un complément au 3133, notamment lorsque l'usager souhaite effectuer sa démarche par écrit ou en dehors des horaires d'ouverture du numéro national.
Deux moyens pour accéder au formulaire sont possibles :
- via le formulaire direct Faire une réclamation ou un signalement (démarche en ligne)
- Ou via le site Service-Public.fr
Un dispositif national pour améliorer le traitement des signalements
Les signalements et réclamations transmis par ces nouveaux canaux sont orientés vers les autorités compétentes (dont l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes) afin d'assurer leur suivi et leur traitement dans les meilleurs délais. Ce dispositif s'inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances et vise à renforcer la protection des personnes vulnérables ainsi que la qualité de la réponse apportée aux usagers.
