Le système hospitalier est confronté à des enjeux majeurs tels que l’évolution des besoins et attentes des patients, des aspirations des professionnels et des pratiques de prise en charge. Dans ce cadre, la ministre a souhaité faire du juste recours à l’hôpital un des axes prioritaires de la démarche d’adaptation du système hospitalier.
La Circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 précise l’ensemble de la démarche engagée :
Une enquête pour des parcours de soins pertinents, sécurisés et de qualité
Afin de fluidifier les parcours des patients et tendre vers le juste recours à l’hôpital, une enquête sur la pertinence des séjours en hospitalisation complète sera réalisée, sur l’ensemble du territoire, le 15 octobre 2026.
Cette enquête vise à :
- identifier les volumes de patients hospitalisés ce jour-là, et qui ne nécessitent pas ou plus une prise en charge en hospitalisation complète ;
- objectiver la proportion et le volume de journées concernées ;
- mieux comprendre les raisons de ces journées d’hospitalisation non pertinentes ;
- proposer des recommandations et mettre en place des actions internes aux établissements et territoriales pour y remédier.
Les établissements sont invités à participer pleinement à cette enquête afin de contribuer à renforcer l’évaluation et la pertinence des prises en charge.
Pour vous aider à préparer l’enquête : suivez le webinaire du 6 octobre
Afin de vous permettre de préparer cette enquête, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes organisera un webinaire le mardi 6 octobre à 10 h.
Les éléments techniques d’accès à l’outil y seront présentés.
Téléchargez les outils
Retrouvez dès à présent la présentation du webinaire du 6 octobre, ainsi que la FAQ et la maquette des questionnaires qui vous seront soumis le 15 octobre.
Les modalités de l’enquête du 15 octobre 2026
L’enquête se déroulera dans l’ensemble des services de médecine, chirurgie et soins médicaux et de réadaptation (hors soins critiques, obstétrique, santé mentale, UHCD et soins longue durée), adultes et pédiatriques.
Le recueil doit être effectué par un binôme composé :
- d’un médecin, idéalement d’un autre service que celui qui est audité ;
- et d’un professionnel soignant ou médico-administratif, pouvant exercer dans le service audité ou un professionnel du service qualité.
Cette enquête prendra la forme d’un questionnaire administré sur la plateforme « Démarches numériques », dont le lien sera fourni le jour J.
Il conviendra de s’assurer au préalable que le binôme désigné dispose bien d’un compte sur la plateforme « Démarches numériques », à défaut un compte devra être créé Un seul des deux membres du binôme doit disposer d’un compte Démarches Numériques. Ce compte est individuel et associé à l’adresse électronique professionnelle de son titulaire.
Le temps de remplissage est estimé de 45 minutes à 1 h 30 pour un service de 30 lits. Le recueil devra de préférence être réalisé l’après-midi, afin d’exclure les patients sortant le jour de l’enquête.
Un dispositif d'assistance sera assuré par l’ARS le jour de l’enquête afin d'accompagner les établissements rencontrant des difficultés. Dès à présent, et le jour de l'enquête, vous pouvez adresser vos questions à l'adresse ars-ara-dos-performance@ars.sante.fr
La restitution individuelle
Les résultats individuels vous seront restitués dans les jours qui suivront l’enquête pour vous permettre de disposer des données et agir au sein de votre établissement.
Une démarche globale prévue sur le long terme
L’enquête du 15 octobre s‘inscrit au sein d’une stratégie plus large visant à construire un système hospitalier mieux organisé, mieux coordonné et mieux adapté aux besoins des patients comme aux attentes des professionnels. Les travaux engagés s’articuleront autour de 3 priorités :
- le juste recours à l’hôpital ;
- l’accompagnement des transformations organisationnelles des établissements de santé ;
- le renforcement des coopérations entre établissements.
La démarche associera l’ensemble des établissements de santé et sera conduite en lien avec les professionnels, fédérations hospitalières, représentants des usagers et élus.
