Médecins et pharmaciens à diplôme étranger : ouverture des périodes de dépôt 2026 pour l’attestation d’exercice provisoire

Qui peut être employé et dans quel cadre ?

• Secteurs concernés : l’exercice provisoire est autorisé exclusivement dans :
  • les établissements publics de santé ;
  • les établissements de santé privés à but non lucratif ;
  • les établissements ou services sociaux et médico-sociaux.
• Profil des professionnels : ce dispositif est ouvert uniquement aux professionnels ayant obtenu un diplôme dans un pays hors UE ou hors EEE (PADHUE)
• Statut des professionnels : ces attestations permettent aux professionnels de travailler sous le statut de Praticien associé contractuel temporaire (PACT). Ce statut est destiné aux candidats n’ayant pas encore réussi les Épreuves de vérification des connaissances (EVC), mais qui s’engagent à les passer.

Attention : l’exercice en libéral n’est pas possible.

Qui dépose la demande ?

La démarche doit impérativement être réalisée par l’établissement employeur. Les demandes déposées directement par les professionnels concernés ne seront pas acceptées.

Calendrier 2026 : périodes d'ouverture

Les demandes doivent être effectuées pendant des périodes spécifiques, définies par arrêté de la directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS). Important : aucune demande ne sera acceptée en dehors des périodes définies. Assurez-vous de respecter les délais annoncés.

Pour 2026, les deux périodes de dépôt sont les suivantes :

• du 15 janvier au 1^er avril 2026 inclus ;
• et du 1^er août au 1^er octobre 2026 inclus.

Comment déposer la demande ?

Les demandes doivent être déposées par l’établissement employeur sur une plateforme dématérialisée. Le lien de la plateforme a été adressé par courriel aux établissements de santé. Vous êtes donc invités à vous rapprocher de l’établissement employeur.