Contrats locaux de santé : une étude confirme leur impact dans la dynamique des territoires

Une évaluation régionale pour mesurer les apports des CLS

Le Contrat local de santé est un outil de pilotage de la santé au plus près des territoires, qui permet de fédérer les acteurs locaux autour des besoins de santé identifiés et de mettre en œuvre des actions adaptées à chaque territoire. Le premier CLS a été signé à Valence dans la Drôme en 2012 puis l’extension s’est faîte progressivement jusqu’à atteindre le nombre de 61 en 2025. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes a souhaité évaluer les CLS de la région afin de mieux mesurer les apports de cette démarche.

Réalisée par l’ORS Auvergne Rhône-Alpes, à la demande et avec le soutien financier de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes, cette étude croise les regards des coordonnateurs et des partenaires des CLS afin de mieux comprendre les apports de la démarche. 

Basée sur deux enquêtes en ligne réalisées en 2025 et finalisées en 2026, l’évaluation porte sur les 53 CLS actifs en Auvergne Rhône-Alpes. L’enquête auprès des coordonnateurs a recueilli 38 réponses, soit un taux de réponse de 72 %. Celle menée auprès des partenaires a recueilli 391 réponses et couvre 77,8 % des CLS signés.

Concrètement, parmi les 391 partenaires ayant répondu à l’enquête, on retrouve principalement :

• Les acteurs du soin (21,7 %) : notamment les professionnels et structures de soins ;
• Les collectivités territoriales (19,4 %) : élus et surtout services des collectivités, notamment santé/solidarité, développement social urbain/politique de la ville/urbanisme, éducation-enfance-jeunesse ;
• Les acteurs de la santé hors soin (18,4 %) : prévention, parcours de soins, dispositifs d'appui à la coordination (DAC), associations de patients et de familles, Assurance Maladie… ;
• Les acteurs du social et du médico-social (15,1 %) ;
• Les Conseils départementaux (6,9 %) ;
• Ainsi que des acteurs des champs socioculturel et sportif et des acteurs intervenant sur les déterminants de santé, comme le logement et l’environnement, même si ces derniers sont moins représentés parmi les répondants. 

Les CLS renforcent les coopérations entre acteurs locaux

L’un des principaux enseignements de l’évaluation est le renforcement de l’interconnaissance et des coopérations entre les acteurs du territoire.

87 % des partenaires interrogés déclarent avoir découvert de nouveaux acteurs du territoire grâce au CLS. 75 % indiquent mieux connaître les missions de ces acteurs et 73,2 % estiment que leur communication avec eux s’est améliorée. Cette amélioration concerne notamment les élus locaux et les professionnels de santé libéraux. Les résultats sont similaires dans les territoires ruraux et urbains. 

Cette coopération s’organise notamment autour de groupes de travail : les CLS comptent en moyenne six groupes, qui se réunissent au moins deux fois par an dans plus de 80 % des cas. La santé mentale, l’offre de soins, le cadre de vie et la santé environnementale figurent parmi les principales thématiques travaillées. 

Des coopérations qui se traduisent par des actions concrètes

Au-delà de la mise en réseau, les CLS offrent un cadre permettant de faire émerger des projets associant plusieurs partenaires.

Près de 50 % des partenaires répondants déclarent que de nouvelles actions ou de nouveaux projets multi-partenariaux ont été réalisés grâce au CLS. Ces projets portent notamment sur la santé mentale, l’offre et l’accès aux soins, la nutrition et l’activité physique, ainsi que la santé des adolescents et des jeunes. 

Cette coopération peut également faciliter l’exercice des missions des acteurs : 69 % des partenaires estiment que leur participation au CLS l’a facilité ou amélioré, notamment grâce à une meilleure connaissance des ressources et des acteurs du territoire, à une coopération renforcée et à une communication plus fluide. 

Des actions en faveur de l’offre de santé de proximité

L’évaluation met également en évidence la contribution des CLS aux actions visant à renforcer l’offre locale de soins de premier recours.

Dans plus de 80 % des CLS, des actions ont été programmées ou réalisées pour favoriser l’installation de professionnels de santé sur le territoire, notamment en facilitant l’accès à des locaux adaptés. Dans 68 % des cas, des actions ont également été engagées pour faciliter l’accueil d’internes en médecine ou d’étudiants des filières de santé, notamment en matière de logement ou de transport.

71 % des coordonnateurs interrogés déclarent que le CLS a contribué à l’amélioration de l’offre de santé locale. Selon leurs réponses, le CLS aurait notamment contribué à l’installation d’un médecin généraliste dans 12 territoires et à la création ou au soutien d’au moins une structure d’exercice coordonné dans 27 territoires. 

Des bénéfices particulièrement visibles pour les collectivités

L’évaluation met également en évidence les apports des CLS pour les collectivités territoriales.

Parmi les répondants issus des collectivités, 91,8 % déclarent avoir découvert de nouveaux acteurs du territoire grâce au CLS, 78,1 % avoir amélioré leurs connaissances sur une thématique de santé et 58,9 % avoir pu mettre en place de nouvelles actions ou de nouveaux projets partenariaux. Enfin, 75 % estiment que leur participation au CLS a facilité ou amélioré l’exercice de leurs missions. 

Les Contrats locaux de santé favorisent la coopération entre les acteurs et l’émergence de projets adaptés aux besoins des territoires. Ils contribuent également à améliorer l’offre de santé de proximité. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes accompagne les acteurs locaux qui souhaitent s’engager dans cette démarche.

Vous souhaitez engager ou rejoindre une dynamique de Contrat local de santé ?

Élus, collectivités : vous souhaitez en savoir plus sur les Contrats locaux de santé ou connaître les démarches engagées sur votre territoire ?

Les équipes des délégations départementales de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes peuvent vous accompagner et vous renseigner sur les dynamiques locales existantes et les modalités d’engagement dans une démarche de CLS.