Carte régionale présentant les zones à potentiel radon moyen ou élevé en Auvergne-Rhône-Alpes
Collectivités et gestionnaires d’ERP : quelles obligations en matière de suivi de l’exposition au radon ? Cet article décrypte la réglementation applicable, les établissements concernés, les modalités de mesure et de surveillance, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour prévenir les risques liés au radon et protéger occupants et agents.
Invisible et inodore, le radon peut s’accumuler dans certains bâtiments et exposer durablement leurs occupants ce qui peut provoquer à long terme une augmentation du risque de développer des cancers du poumon. Pour les propriétaires et gestionnaires d’ERP, connaître ce risque et savoir comment le prévenir permet de mieux protéger les publics accueillis, en particulier les plus vulnérables.
En Auvergne-Rhône-Alpes, le radon constitue un enjeu important de santé publique, notamment dans les secteurs granitiques et volcaniques du Massif central, où de nombreuses communes sont classées en zone 3, à potentiel radon significatif. Au-delà du Massif central, d’autres secteurs de la région sont également concernés, notamment les massifs granitiques et cristallins du Forez et du Pilat (Loire), du Vivarais (Ardèche), ainsi que certaines zones de l’Isère, de la Drôme et de la Savoie et Haute-Savoie, où la nature des roches favorise également l’émanation de radon.
Carte régionale présentant les zones à potentiel radon moyen ou élevé en Auvergne-Rhône-Alpes
Ce gaz radioactif naturel peut s’accumuler dans les bâtiments et, en cas d’exposition prolongée, augmenter le risque de cancer du poumon : il représente en France le deuxième facteur de risque après le tabac.
Le radon constitue également un risque professionnel, particulièrement pour les personnes travaillant dans des locaux en sous-sol ou au rez-de-chaussée, des ouvrages enterrés ou d’autres espaces peu ventilés ; les employeurs doivent donc intégrer ce risque dans leur démarche d’évaluation et de prévention.
La cartographie interactive de l’ASNR permet de consulter le potentiel radon de chaque commune et d’identifier les territoires classés en zones 1, 2 ou 3.
Cette carte renseigne sur le potentiel géologique de présence du radon et non directement sur la concentration qui sera réellement mesurée dans un bâtiment, celle-ci ne peut être connu que par mesurage et peut être très différente d’un bâtiment à l’autre sur une même commune.
La surveillance du radon est obligatoire dans certains établissements recevant du public accueillant une population sensible ou une population exposée sur une longue durée sur certaines communes. La réglementation a évolué depuis le 1er juillet 2018 avec le décret du 4 juin 2018
Les établissements soumis à ce dispositif :
Les obligations de mesurage, actions correctives et communication incombent au propriétaire, ou à l’exploitant si une convention le prévoit.
Dans le domaine du radon, l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes :
Ils sont responsables de la mise en œuvre de la réglementation.
Ils sont responsables de la mise en œuvre de la réglementation en tant que propriétaire d’ERP.
Elles ont également un rôle de sensibilisation de leurs administrés en vue de prévenir les effets d’une exposition au risque radon.
L’arrêté du 20 février 2019 précise les informations à diffuser à la population concernant l’origine et les effets sanitaires du radon et les recommandations à émettre en cas de niveau de radon mesuré dans l’habitat supérieur au niveau de référence.
Les collectivités peuvent relayer ces informations dans le cadre de campagnes d’information ou de mesurage dans l’habitat, en particulier dans les communes en zone 3 mais aussi dans les communes en zone 1 ou 2 lorsque des résultats de mesurage existants dépassant 300 Bq/m3 sont connus.
Il vous appartient de faire procéder, par un organisme agréé, au mesurage de l’activité volumique en radon tous les 10 ans et, après que sont réalisés des travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment dans les cas suivants :
Si l’activité volumique moyenne du radon est comprise entre 300 et 1000 Bq/m3, des actions correctives doivent être mises en œuvre (article R. 1333-34 et arrêté du 26 février 2019). Un nouveau mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés.
Si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne du radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m3 ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3, une expertise est nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon et le Préfet doit être informé sous un mois. Il est conseillé de faire intervenir un professionnel compétent.
A partir de la réception des résultats du mesurage initial, le propriétaire ou l’exploitant dispose d’un délai maximum de 36 mois pour conduire les actions correctives simples ou l’expertise et les travaux et en vérifier l’efficacité par un nouveau mesurage.
Retrouvez quelques outils et ressources mis à disposition par l'ARS ou des acteurs pour vous appuyer dans la bonne application de la réglementation.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec la DREAL, les DDT et Ville aménagement durable (VAD) a organisé des journées techniques dans plusieurs département de la région dédiées à la qualité de l’air intérieur et au radon au sein des établissements accueillant des mineurs.
Ces journées avaient pour objectif de permettre aux participants de se saisir des actions à mettre en œuvre pour la surveillance de la QAI et du radon dans certains établissement recevant du public, ainsi que des enjeux de santé associés à la QAI.
Lors de ces journées, plusieurs retours d’expériences de collectivités ont été présentés ainsi la réalisation d’ateliers autour de la réglementation.
Vous trouverez l’ensemble des présentations et RETEX sur le site de VAD.
Le réseau QAIR (Qualité de l’Air Intérieur et Radon) est un centre de ressources régional créé pour accompagner les acteurs engagés sur la qualité de l’air intérieur. il offre un espace collaboratif ouvert à tous : collectivités, professionnels du bâtiment, acteurs de santé, chercheurs et associations. Grâce à une banque documentaire, des groupes de travail, des formations, un calendrier d’événements et un dispositif de veille réglementaire, le réseau facilite le partage d’expériences, le renforcement des compétences et l’évolution des pratiques au service d’environnements intérieurs plus sains.
Guide collectivités territoriales « La gestion du risque lié au radon » (édition 2022) - DGS/ASNR