Radon : repères pratiques pour les propriétaires et gestionnaires d'ERP

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Collectivités et gestionnaires d’ERP : quelles obligations en matière de suivi de l’exposition au radon ? Cet article décrypte la réglementation applicable, les établissements concernés, les modalités de mesure et de surveillance, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour prévenir les risques liés au radon et protéger occupants et agents.

Invisible et inodore, le radon peut s’accumuler dans certains bâtiments et exposer durablement leurs occupants ce qui peut provoquer à long terme une augmentation du risque de développer des cancers du poumon. Pour les propriétaires et gestionnaires d’ERP, connaître ce risque et savoir comment le prévenir permet de mieux protéger les publics accueillis, en particulier les plus vulnérables. 

Les enjeux du radon en Auvergne-Rhône-Alpes

En Auvergne-Rhône-Alpes, le radon constitue un enjeu important de santé publique, notamment dans les secteurs granitiques et volcaniques du Massif central, où de nombreuses communes sont classées en zone 3, à potentiel radon significatif. Au-delà du Massif central, d’autres secteurs de la région sont également concernés, notamment les massifs granitiques et cristallins du Forez et du Pilat (Loire), du Vivarais (Ardèche), ainsi que certaines zones de l’Isère, de la Drôme et de la Savoie et Haute-Savoie, où la nature des roches favorise également l’émanation de radon.

Carte régionale présentant les zones à potentiel radon moyen ou élevé en Auvergne-Rhône-Alpes

Ce gaz radioactif naturel peut s’accumuler dans les bâtiments et, en cas d’exposition prolongée, augmenter le risque de cancer du poumon : il représente en France le deuxième facteur de risque après le tabac. 

Le radon constitue également un risque professionnel, particulièrement pour les personnes travaillant dans des locaux en sous-sol ou au rez-de-chaussée, des ouvrages enterrés ou d’autres espaces peu ventilés ; les employeurs doivent donc intégrer ce risque dans leur démarche d’évaluation et de prévention.

La cartographie interactive de l’ASNR permet de consulter le potentiel radon de chaque commune et d’identifier les territoires classés en zones 1, 2 ou 3.

Cette carte renseigne sur le potentiel géologique de présence du radon et non directement sur la concentration qui sera réellement mesurée dans un bâtiment, celle-ci ne peut être connu que par mesurage et peut être très différente d’un bâtiment à l’autre sur une même commune. 

Radon dans les ERP : les acteurs clés mobilisés sur le terrain

La surveillance du radon est obligatoire dans certains établissements recevant du public accueillant une population sensible ou une population exposée sur une longue durée sur certaines communes. La réglementation a évolué depuis le 1er juillet 2018 avec le décret du 4 juin 2018

Les établissements soumis à ce dispositif :

  • Enseignement : bâtiments d’enseignement y compris bâtiments d’internat et bâtiments annexes de type gymnase, salle de musique cantine, salle périscolaire, salle internet…ainsi que les centres de formation des apprentis mineurs.  Les centres de formation consacrés à l’enseignement supérieur ne sont pas concernés.
  • Accueil collectif d'enfants de moins 6 ans : crèches, haltes garderies, maison d’assistants maternels. Les logements des assistants maternels et les centres de loisirs (sans hébergement) ne sont pas concernés.
  • Sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement parmi :
    • Etablissements de santé (publics, privés d'intérêt collectif et privés, hôpitaux des armés)
    • Etablissements d’hébergement médicalisé pour personnes âgées
    • Etablissements d’hébergement médicalisé pour enfants handicapés
    • Etablissements d’hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergement médicalisé
    • Etablissements social pour personnes en situation de handicap mental et malades mentaux ou handicap physique, pour toxicomanes, pour personnes âgées, pour personnehandicapés physiques, pour enfants en difficultés, pour adultes et famille en difficultés et autre hébergement social
  • Sanitaires, sociaux et médico-sociaux sans capacité d'hébergement parmi les établissements d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés et autres accueils ou accompagnements sans hébergement d’enfants ou adolescents.
  • Thermaux
  • Pénitentiaires

Les obligations de mesurage, actions correctives et communication incombent au propriétaire, ou à l’exploitant si une convention le prévoit.

Dans le domaine du radon, l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes :

  • Contribue à l’information et à la sensibilisation du public, des élus, et des professionnels sur les risques sanitaires liés au radon ;
  • Réalise des enquêtes dans les bâtiments sur divers problèmes liés à la qualité de l’air intérieur, notamment les intoxications au monoxyde de carbone, les syndromes du bâtiment malsain, les problèmes liés à l’humidité, les pollutions ;
  • Informe et accompagne les établissements recevant des publics sensibles sur leurs obligations réglementaires ;
  • Contrôle l’application de la réglementation pour protéger les populations sensibles.

Ils sont responsables de la mise en œuvre de la réglementation.

Ils sont responsables de la mise en œuvre de la réglementation en tant que propriétaire d’ERP.

Elles ont également un rôle de sensibilisation de leurs administrés en vue de prévenir les effets d’une exposition au risque radon.

L’arrêté du 20 février 2019 précise les informations à diffuser à la population concernant l’origine et les effets sanitaires du radon et les recommandations à émettre en cas de niveau de radon mesuré dans l’habitat supérieur au niveau de référence.

Les collectivités peuvent relayer ces informations dans le cadre de campagnes d’information ou de mesurage dans l’habitat, en particulier dans les communes en zone 3 mais aussi dans les communes en zone 1 ou 2 lorsque des résultats de mesurage existants dépassant 300 Bq/m3 sont connus.


Propriétaires d’ERP  : vos obligations et procédures à suivre

Il vous appartient de faire procéder, par un organisme agréé, au mesurage de l’activité volumique en radon tous les 10 ans et, après que sont réalisés des travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment dans les cas suivants :

  • Pour tous les établissements listés situés dans une commune en zone 3 ;
  • Pour ces mêmes établissements situés dans une commune en zone 1 ou 2, lorsque la surveillance en vigueur avant le 1er juillet 2018 ou la surveillance volontaire montre un dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3. 
    Les résultats du mesurage doivent être affichés de façon permanente, visible et lisible, près de l’entrée principale de l’établissement, dans un délai d’un mois suivant la réception du dernier rapport d'intervention de l'organisme agréé.
  • Des actions doivent être entreprises par le propriétaire ou l’exploitant pour réduire l’activité volumique en radon dans l’établissement recevant du public quand le niveau de référence de 300 Bq/m3 est dépassé.

Si l’activité volumique moyenne du radon est comprise entre 300 et 1000 Bq/m3, des actions correctives doivent être mises en œuvre (article R. 1333-34 et arrêté du 26 février 2019). Un nouveau mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés.

Si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne du radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m3 ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3, une expertise est nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon et le Préfet doit être informé sous un mois. Il est conseillé de faire intervenir un professionnel compétent. 

A partir de la réception des résultats du mesurage initial, le propriétaire ou l’exploitant dispose d’un délai maximum de 36 mois pour conduire les actions correctives simples ou l’expertise et les travaux et en vérifier l’efficacité par un nouveau mesurage.

Quelles actions correctives peuvent être menées entre 300 et 1000 Bq/m3 ?

  • Ouvrir régulièrement les fenêtres en l'absence d'autre système de ventilation (à mettre en œuvre en parallèle d'une ou plusieurs des autres actions mentionnées ci-dessous) ;
  • Vérifier l'état de la ventilation et supprimer les éventuels dysfonctionnements (obturation d'entrée ou de sortie d'air, encrassement, défaillance de ventilateurs…) ;
  • Réaliser des étanchements de l'enveloppe du bâtiment en contact avec le terrain ainsi que des voies de transfert entre les sous-sols et les parties occupées du bâtiment (portes, entrée de canalisation…) ;
  • Améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement lorsqu'il existe (ouverture des aérations de vide sanitaire ou de cave obturées).

Réglementation radon : les outils mis à la disposition des communes et des ERP

Retrouvez quelques outils et ressources mis à disposition par l'ARS ou des acteurs pour vous appuyer dans la bonne application de la réglementation.

Journées techniques et retex 

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec la DREAL, les DDT et Ville aménagement durable (VAD) a organisé des journées techniques dans plusieurs département de la région dédiées à la qualité de l’air intérieur et au radon au sein des établissements accueillant des mineurs.

Ces journées avaient pour objectif de permettre aux participants de se saisir des actions à mettre en œuvre pour la surveillance de la QAI et du radon dans certains établissement recevant du public, ainsi que des enjeux de santé associés à la QAI.
Lors de ces journées, plusieurs retours d’expériences de collectivités ont été présentés ainsi la réalisation d’ateliers autour de la réglementation.

Vous trouverez l’ensemble des présentations et RETEX sur le site de VAD

Réseau QAIR

Le réseau QAIR (Qualité de l’Air Intérieur et Radon) est un centre de ressources régional créé pour accompagner les acteurs engagés sur la qualité de l’air intérieur. il offre un espace collaboratif ouvert à tous : collectivités, professionnels du bâtiment, acteurs de santé, chercheurs et associations. Grâce à une banque documentaire, des groupes de travail, des formations, un calendrier d’événements et un dispositif de veille réglementaire, le réseau facilite le partage d’expériences, le renforcement des compétences et l’évolution des pratiques au service d’environnements intérieurs plus sains.