Les enjeux de la télésanté en Auvergne-Rhône-Alpes
Dans un contexte de tensions croissantes sur l’accès aux soins, la télésanté apparaît comme une solution complémentaire pour répondre aux besoins des populations. Son développement rapide, porté à la fois par les innovations technologiques et par de nouveaux acteurs, conduit de plus en plus de collectivités à s’interroger sur son déploiement à l’échelle locale.
Pour autant, la télésanté ne constitue pas une réponse systématique. Son déploiement soulève des enjeux pour les territoires afin de :
- Garantir son intégration dans une organisation des soins existante,
- Éviter le développement de dispositifs isolés ou peu utilisés,
- Veiller à la qualité et à la continuité des prises en charge.
Au-delà de l’installation d’un équipement, il s’agit de construire une réponse adaptée aux besoins réels de la population, en tenant compte des ressources déjà présentes.
Dans ce contexte, la télésanté doit être envisagée comme un levier au service d’une stratégie territoriale de santé, et non comme une solution technique autonome. Elle implique une réflexion en amont sur les usages, les conditions de mise en œuvre et les impacts sur l’organisation locale des soins.
Pour comprendre les principes, les usages et les différents actes de télésanté, consultez la page dédiée.
Le rôle des différents acteurs
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes :
- Accompagne les porteurs de projet et les collectivités dans l'analyse des besoins du territoire ;
- Apporte un appui réglementaire et méthodologique ;
- Oriente vers des partenaires et des solutions adaptées ;
- Veille à la cohérence des projets avec l’organisation des soins.
Elle s’appuie notamment sur le Groupement de Coopération Sanitaire Système d’Information Santé en Auvergne-Rhône-Alpes (GCS SARA) pour accompagner les projets et proposer des outils numériques sécurisés.
Elle ne finance pas le matériel ou l’abonnement à des plateformes de télémédecine.
Le maire peut jouer un rôle de facilitateur dans l'émergence et la réussite d'un projet de télésanté sur son territoire. À ce titre, il peut notamment :
- Favoriser les échanges entre les acteurs concernés (professionnels de santé, établissements de santé, structures médico-sociales, collectivités, etc.) ;
- Soutenir les dynamiques territoriales visant à améliorer l'accès aux soins ;
- Mettre à disposition des locaux ou des équipements lorsque cela est pertinent ;
- Accompagner la recherche de partenaires et la mobilisation des acteurs locaux ;
- Relayer l'information auprès de la population et des acteurs du territoire.
Les points de vigilance
Un projet de télésanté ne peut être porté par la seule collectivité. Il doit être construit avec les professionnels de santé du territoire, seuls habilités à définir les besoins et les modalités de prise en charge dans le respect du Code de la santé publique.
Ainsi, le maire ne doit pas :
- Déployer une solution de télésanté sans concertation préalable avec les professionnels de santé concernés ;
- Porter seul un projet sans l'implication des acteurs de santé du territoire ;
- Considérer la télésanté comme une réponse de substitution à l'offre de soins existante.
En l'absence de professionnels de santé susceptibles de porter ou de participer à un projet, il est recommandé de se rapprocher de la délégation départementale de l'ARS et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'engager une réflexion territoriale adaptée aux besoins locaux.
- Assurance maladie (CPAM) : finance et encadre la télésanté (règles de remboursement, cadre conventionnel, accompagnement des usages)
- Opérateurs de télésanté : fournissent les outils numériques sécurisés et assurent l’appui technique et organisationnel des activités de télésanté
- Professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, pharmaciens…) et structures d’exercice coordonné (Communautés professionnelles territoriales de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles) : réalisent les actes, assurent la qualité des soins et coordonnent les parcours des patients
Télésanté : recommandations et démarches à suivre en cas de lancement d’un projet sur votre commune
La mise en place d’un projet de télésanté sur un territoire ne se limite pas à l’installation d’un équipement. Elle nécessite une démarche structurée afin de garantir la pertinence, la qualité et la pérennité du projet. Les élus disposent de marges d’action, mais doivent s’appuyer sur des étapes incontournables pour sécuriser leur démarche.
Situation 1 : vous êtes sollicité pour financer ou accueillir un dispositif de téléconsultation
Les collectivités peuvent être démarchées par des opérateurs proposant des solutions “clé en main” (cabines, bornes ou consoles de téléconsultation).
Avant toute décision, il est essentiel de vérifier plusieurs points :
- Le projet répond-il à un besoin réel du territoire ?
- Des professionnels de santé locaux sont-ils associés au projet ?
- Le dispositif s’intègre-t-il dans une organisation de soins existante ?
- Le modèle proposé garantit-il une utilisation effective (et non un équipement peu utilisé) ?
Il est fortement recommandé de :
- Contacter la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
- Solliciter la délégation départementale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Échanger avec les acteurs de santé locaux associés au projet avant tout engagement.
Situation 2 : vous souhaitez porter un projet de télésanté sur votre territoire avec une équipe médicale
En tant qu’élu, vous pouvez être à l’initiative d’un projet de télésanté pour répondre aux besoins de votre population. Toutefois, sa mise en œuvre repose sur des professionnels de santé ou des structures capables de porter une organisation de soins.
Votre rôle consiste à créer les conditions favorables à l’émergence d’un projet structuré, sans en assurer directement la mise en œuvre.
Pour cela, plusieurs étapes sont à anticiper.
1ère étape : Identifier les besoins du territoire en lien avec l'ARS et la Cpam
Objectif : repérer les difficultés d’accès aux soins et les publics concernés afin de vérifier la pertinence d’un projet de télésanté.
2ème étape : Faire émerger un portage médical ou paramédical
Un projet de télésanté doit être porté par des professionnels de santé ou une organisation existante.
En l’absence de porteur identifié, le projet ne pourra pas se concrétiser de manière pérenne.
3ème étape : Favoriser la concertation locale
Réunir les acteurs de santé du territoire pour s’assurer que le projet :
- Répond à un besoin partagé ;
- S’intègre dans l’offre existante ;
- Est accepté par les professionnels.
4ème étape : S’assurer de l’existence d’une organisation de prise en charge
Le porteur du projet devra définir :
- Les professionnels réalisant les actes ;
- Le parcours patient (avant, pendant, après) ;
- Les modalités de suivi.
Le rôle de l’élu est de veiller à la cohérence globale, sans se substituer à cette organisation.
5ème étape : Sécuriser les conditions d’implantation du projet
La collectivité peut intervenir sur :
- La mise à disposition d’un lieu adapté ;
- Le financement de matériel de télémédecine ;
- Les conditions d’accueil des usagers ;
- L’intégration du dispositif dans les services existants.
Un projet de télésanté ne repose pas sur la collectivité seule : il nécessite un portage par des acteurs de santé. Le rôle du maire est d’impulser, de faciliter et de sécuriser la démarche, afin de garantir un projet utile, cohérent et durable.
La télémédecine est encadrée juridiquement par plusieurs textes de référence :
- Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, qui définit les actes de télémédecine, leurs conditions de réalisation et les professionnels habilités à les pratiquer ;
- Code de la santé publique, notamment les articles L.6316-1 et suivants, qui fixent les principes de qualité, de confidentialité et de sécurité applicables à la télésanté ;
- Conventions nationales entre les professionnels de santé et l’Assurance Maladie, qui précisent les conditions de remboursement des actes ;
- Référentiels de la Haute Autorité de Santé, qui précisent les bonnes pratiques, notamment sur les lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin (mars 2024) :
- Le lieu d’implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin doit garantir l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins.
- L’exploitant doit assurer le bon fonctionnement de l’équipement de télésanté.
- Une personne responsable de l’équipement de télésanté doit être présente sur place aux heures d’ouverture du lieu (cette personne n’est pas nécessairement un professionnel de santé).
- Et depuis 2023, un agrément obligatoire pour les sociétés de téléconsultation ayant recours à des médecins salariés.
