Le réseau France Santé rassemble des structures de soins de premier recours engagées dans l'amélioration de l'accès aux soins, la coordination des parcours de santé et la réponse aux besoins des populations. Il concerne notamment les maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres de santé, les hôpitaux de proximité, les équipes de soins primaires et d'autres organisations de soins répondant aux critères définis au niveau national.
À ce titre, les collectivités territoriales, établissements publics ou associations gestionnaires d'un centre de santé peuvent déposer une déclaration d'intention afin de rejoindre le réseau France Santé et bénéficier de la labellisation.
Pourquoi rejoindre le réseau France Santé ?
La labellisation France Santé reconnaît l'engagement des structures dans une offre de soins de proximité coordonnée et accessible.
Elle ouvre également droit à des financements destinés à soutenir l'organisation des soins et les actions menées en faveur de l'accès aux soins. Pour les structures conventionnées avec l’Assurance maladie, le financement accordé dépend notamment du nombre de patients suivis par la structure. Son montant moyen est de l’ordre de 50 000 € par structure et par an.
Quels centres de santé peuvent candidater ?
Les centres de santé signataires de l'Accord national (AN) avec l'Assurance Maladie peuvent déposer une déclaration d'intention pour rejoindre le réseau France Santé.
Les centres déjà bénéficiaires d'un courrier de labellisation ainsi que les nouvelles structures répondant aux critères d'éligibilité peuvent effectuer cette démarche.
Les critères d'éligibilité
Pour être labellisé, le centre de santé doit notamment :
- disposer d'au moins un médecin généraliste avec une patientèle ;
- proposer une offre infirmière (IDE ou IPA), au sein de la structure ou dans le cadre d'un partenariat formalisé ;
- accueillir le public au minimum cinq jours par semaine ;
- pratiquer les tarifs opposables sans dépassement d'honoraires ;
- participer à la réponse aux soins non programmés via le Service d'accès aux soins (SAS) ou la Permanence des soins ambulatoires (PDSA).
Des adaptations peuvent être étudiées dans certaines situations particulières, notamment lors de la création de nouvelles structures (par exemple : médecin ou IPA seul pendant un certain temps).
Comment déposer une demande ?
Le dépôt d'un dossier constitue une déclaration d'intention de participation au réseau France Santé.
L'instruction des candidatures est réalisée par l'Agence régionale de santé en lien avec les partenaires concernés.
Une fois la décision prise, la structure reçoit un courrier de labellisation lui permettant d'accéder aux financements associés au dispositif.
Besoin d'accompagnement ?
Les délégations départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et les organismes d'assurance maladie peuvent accompagner les gestionnaires de centres de santé dans leurs démarches.
