Communes : Ouvrir ou gérer un centre de santé en Auvergne-Rhône-Alpes

Objectifs et missions des centres de santé

Les centres de santé ont pour missions principales :

• Assurer des soins de proximité accessibles à tous ;  
• Réaliser des prestations remboursables par l’Assurance maladie ;
• Participer à la coordination des parcours de soins sur le territoire.  

Ils peuvent également :

• Participer à la permanence des soins ambulatoires ;  
• Accueillir des patients sans rendez-vous (soins non programmés) ;  
• S’inscrire dans des dispositifs territoriaux comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou des protocoles de coopération entre professionnels
• Organiser des actions d’éducation thérapeutique du patient, de santé publique ou d’actions sociales (notamment en médiation en santé)
• Participer à la formation et recevoir en stage des professionnels de santé.

Fonctionnement des centres de santé

Les centres de santé se caractérisent par :

• Une équipe de professionnels de santé salariés ;  
• Une prise en charge coordonnée et pluriprofessionnelle (dans le cas des CDS polyvalent) ;  
• Une gestion à but non lucratif ;  
• La pratique du tiers payant et des prestations remboursables par l’Assurance maladie (secteur 1), sans dépassement d’honoraires ;  
• Une amplitude horaire d’ouverture d’au moins 40 heures par semaine ;  
• Une déclaration de médecin traitant et une facturation réalisée au nom du centre et non des professionnels individuellement.

Ils constituent un outil structurant pour les collectivités, notamment dans les zones confrontées à des difficultés d’accès aux soins. Les centres de santé peuvent avoir à la fois un site principal et des antennes.

Selon leur activité, il existe plusieurs types de centres :

• Centres de santé médicaux
• Centres de santé polyvalents  
• Centres de santé infirmiers  
• Centres de santé dentaires, ophtalmologiques ou orthoptiques  

Pour en savoir plus et consulter les centres déjà implantés dans la région.

Quel rôle pour les collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales peuvent intervenir à différents niveaux, avec des implications variables en termes de responsabilité dans les centres de santé.

Comment ouvrir un centre de santé (ou une antenne rattachée à un site principal) en tant que collectivité ?

L’ouverture d’un centre de santé se déroule en 5 étapes.

1. Analyser la pertinence du projet

Il s'agit de :

• Identifier les besoins de santé non couverts ;  
• Analyser l’offre existante (libérale, hospitalière, médico-sociale) ;  
• Associer les acteurs locaux dès l’amont.  

Cette étape permet d’appréhender ce qu’est un centre de santé et vérifier la pertinence du projet et la formule la plus adaptée à son territoire. 

2. Réaliser un diagnostic territorial

Ce diagnostic vise à identifier :

• Démographie et caractéristiques de la population ;  
• Accès aux soins (délais, densité médicale) ;  
• Dynamiques territoriales existantes (CPTS, réseaux).  

3. Réaliser une étude de faisabilité  

L’étude faisabilité est conduite par le porteur de projet et s’appuie sur le diagnostic territorial. Elle permet de :

• Evaluer la faisabilité financière en effectuant des projections financières de fonctionnement prenant en compte les recettes et financements possibles (renvoi vers paragraphe sur les aides et financements)
• Définir la faisabilité technique et opérationnelle (locaux, équipements, système d’information, etc.).  

4. Élaborer le projet de santé et organiser le fonctionnement du centre

Le projet de santé est le document central du centre de santé. Il formalise à la fois :

• Les objectifs du centre (réponse aux besoins du territoire) ;  
• Les activités proposées (médecine générale, soins infirmiers, dentaire, etc.) ;  
• Les modalités de coordination entre professionnels ;  
• Les actions de prévention et de santé publique ;  
• L’inscription dans l’offre de soins locale (lien avec les autres acteurs : hôpital, communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), structures médico-sociales).  

Il est obligatoirement transmis à l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes lors de la création par le gestionnaire et doit être construit avec l’ensemble des professionnels (ou remis aux professionnels en amont de leur recrutement).

En parallèle, la collectivité doit définir les modalités concrètes de fonctionnement du centre, qui conditionnent sa viabilité et la qualité des soins :

• Organisation des équipes (plannings, coordination, temps de concertation) ;  
• Modalités d’accueil des patients (avec ou sans rendez-vous, soins non programmés) ;  
• Gestion administrative (tiers payant, facturation, secrétariat) ;  
• Système d’information partagé permettant le suivi des patients ;  
• Conditions d’information des usagers (horaires, tarifs, orientation en cas de fermeture).  

Ces éléments sont formalisés dans un règlement de fonctionnement, annexé au projet de santé.

5. Préparer l’ouverture

La préparation de l’ouverture consiste à mettre en place les conditions nécessaires pour accueillir les premiers patients dans de bonnes conditions.

Elle repose sur plusieurs actions essentielles :

• Finaliser les locaux et les équipements, en s’assurant de leur conformité et de leur adaptation à l’activité ;  
• Constituer l’équipe, en recrutant les professionnels de santé et le personnel administratif ;  
• Mettre en place les outils de fonctionnement, notamment le système d’information, la prise de rendez-vous et la facturation ;  
• Organiser l’accueil des patients, avec des modalités claires (horaires, rendez-vous, soins non programmés) ;  
• Informer les habitants et les partenaires locaux de l’ouverture du centre ;  
• Finaliser les démarches réglementaires auprès de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, auprès de la CPAM (réception des cartes CPS, etc.) et auprès des organisations professionnelles (adhésion à l’accord national des centres de santé, auprès des ordres professionnels des différents professionnels recrutés dans son CDS, etc.)  

L’ouverture peut être progressive, avec une montée en charge de l’activité en fonction des recrutements et des besoins du territoire.

Quelle procédure suivre auprès de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour ouvrir un centre de santé ?

Voici la procédure à suivre selon le type de centre de santé.

Cas général (centre de santé médicaux ou polyvalents et leurs éventuelles antennes)

La création d’un centre de santé (ou d’une antenne locale rattachée à un centre de santé) nécessite la transmission à l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes des documents suivants :

• Le projet de santé
• Le règlement intérieur
• L'engagement de conformité

Ces documents doivent être adressés à la délégation départementale de l’ARS qui s’assure de la conformité de ces documents.

Après réception d’un dossier complet, le récépissé est délivré en général sous 2 à 4 semaines qui vaut autorisation d’ouverture.  

Dans la continuité, le centre se voit attribuer un numéro FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux), indispensable pour facturer les actes à l’Assurance maladie et démarrer effectivement l’activité.

Cas spécifique (centre de santé avec une activité dentaire, ophtalmologie…)

Pour les centres de santé exerçant certaines activités (notamment dentaire, ophtalmologique ou orthoptique), une procédure renforcée s’applique.

L’ouverture du centre est soumise à un agrément délivré par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, en deux étapes et non au seul récépissé :

• Un agrément provisoire, préalable à l’ouverture ;  
• Un agrément définitif, délivré après vérification du fonctionnement du centre.

Le dossier d’agrément comprend obligatoirement :

• Le projet de santé et le règlement intérieur de fonctionnement ;  
• Les déclarations de liens d’intérêts de l’ensemble des membres de l’instance dirigeante (et de leurs conjoints), attestant de l’absence de conflits d’intérêts ;
• L'engagement de conformité (pour les centres proposant par ailleurs d'autres activités que dentaire, ophtalmologique ou orthoptique ;
• L’ensemble des contrats liant le gestionnaire à des sociétés tierces (hors commande publique).  

L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes dispose d’un délai de 2 mois pour instruire la demande. En l’absence de réponse dans ce délai, l’agrément provisoire est réputé accordé.  

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut refuser la demande si :  

• le projet n’est pas conforme à la réglementation ;  
• ou s’il n’est pas cohérent avec les besoins définis dans le Projet régional de santé (PRS).  

En cas de demande de pièces complémentaires, le délai est suspendu jusqu’à réception des éléments demandés.

L’agrément devient définitif après un délai d’un an suivant l’ouverture du centre. Durant cette période, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes peut :

• Organiser une visite de conformité ;  
• Vérifier que le fonctionnement réel correspond aux engagements du dossier.  

Cette visite intervient en principe après l’ouverture effective, afin d’évaluer les conditions réelles d’exercice. A cette occasion, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes peut demander des mesures correctives en cas de non-conformité persistante, elle peut suspendre ou fermer le centre.

Quelles démarches après l’ouverture ou l’agrément du centre de santé (et de leurs antennes) ?

L’ouverture d’un centre de santé marque le début de son activité, mais elle s’accompagne également d’un certain nombre d’obligations de suivi, de déclaration et de mise à jour auprès de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Informer l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes des évolutions du centre

Le gestionnaire doit informer l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de toute modification substantielle concernant le centre, notamment :

• Évolution des activités proposées ou modification susceptible d’avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé ;  
• Modification de l’organisation ou du fonctionnement (représentant légal, organisme gestionnaire etc.) ;  
• Changement dans la gouvernance ou l’équipe ;
• Fermeture d’une antenne locale.  

Ces informations doivent être transmises dans des délais courts (généralement sous 15 jours) après la modification et pourront amener selon les situations à :

• Une modification du règlement de fonctionnement,  
• Une demande de confirmation de l’engagement de conformité initial par l’ARS auprès du représentant légal ;  
• Une mise à jour dans le répertoire FINESS.  

En cas de projet d’évolution (extension d’activité, ouverture d’une antenne, modification importante), il est nécessaire de :

• Prendre contact en amont avec l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;  
• Adapter le projet de santé et transmettre les éléments mis à jour.

Mettre à jour régulièrement les informations du centre

Le gestionnaire doit assurer un suivi régulier de l’activité du centre avec l’actualisation annuelle des données sur la plateforme ATIH dédiée (observatoire des centres de santé) via la transmission des éléments demandés par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.  

Respecter les obligations spécifiques (centres dentaires, ophtalmologiques ou orthoptiques soumis à l’agrément)

Pour les centres ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, des obligations complémentaires s’appliquent :

• Transmission à chaque embauche des diplômes et contrats de travail des professionnels concernés à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et au conseil départemental de l’Ordre professionnel concerné ;  
• Mise à jour des déclarations de liens d’intérêts en cas de modification ;  
• Transmission de toute évolution du projet de santé ou de l’organisation.  

Les aides financières et l’accompagnement proposé en Auvergne-Rhône-Alpes 

L’ouverture d’un centre de santé représente un investissement important pour une collectivité. Afin de soutenir ces projets, plusieurs leviers financiers et dispositifs d’accompagnement peuvent être mobilisés, en lien avec l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires.

Des aides financières mobilisables

Plusieurs types de financements peuvent être sollicités selon la nature du projet et sa localisation :

• Fonds d’intervention régional (FIR) de l’ARS :  
  • Soutien à l’investissement pour les CDS polyvalents (équipements, système d’information, aménagement des locaux) à hauteur de 50 000€ maximum.
  • Appui au démarrage de l’activité pour les CDS dans les territoires fragilisés. Cette aide plafonnée à 15 000€ est versée aux collectivités qui font appel à un prestataire externe (hors appel au GRCS déjà financé par l’ARS) ;  
• Aides de l’Assurance maladie dans le cadre de l’accord national des centres de santé (financement de la coordination du centre de santé, emploi d’assistants médicaux) ;  
• Programme d’investissement du conseil régional et des conseils départementaux, notamment pour les locaux ou les travaux ;  
• Financements spécifiques de l’ARS liés à des projets de santé publique (prévention, accès aux soins, innovation organisationnelle).  

Un accompagnement par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le GRCS Auvergne-Rhône-Alpes

Au-delà des financements mobilisables, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes propose, par le biais du GRCS Auvergne-Rhône-Alpes, un accompagnement des collectivités à chaque étape de leur projet de centre de santé polyvalents ou médicaux.

Cet accompagnement comprend notamment :

• des webinaires réguliers dédiés aux collectivités ayant un projet de centre de santé, permettant de présenter le modèle « centre de santé », d’apporter un premier niveau d’information sur son fonctionnement et d’aider les collectivités à évaluer la pertinence de ce modèle au regard des besoins de leur territoire ;  
• des temps de retours d’expériences et d’échanges de pratiques entre gestionnaires de centres de santé ;  
• un appui à l’analyse des besoins du territoire et à l’évaluation de l’opportunité du projet ;  
• des conseils sur le dimensionnement et l’organisation du centre (activités, équipe, fonctionnement, règlement de fonctionnement) ;  
• une aide à la construction du projet de santé ;  
• un accompagnement dans les démarches réglementaires (constitution du dossier, calendrier, procédure) ;  
• une mise en relation avec les acteurs du territoire (professionnels de santé, structures existantes, partenaires institutionnels).

Par ailleurs, la MSA propose également, en particulier pour les territoires ruraux, une offre d’accompagnement à l’élaboration du projet de santé. Cet accompagnement, moins centré sur les aspects techniques liés à l’organisation et au fonctionnement d’un centre de santé, est particulièrement adapté pour la réalisation du diagnostic territorial et la formalisation du projet de santé.