Le zonage, un outil pour agir sur les inégalités territoriales d’accès aux soins
Face au vieillissement de la population, à l’accroissement des pathologies chroniques et aux disparités territoriales dans la répartition des professionnels de santé, l’amélioration de l’accès aux soins constitue un enjeu majeur.
Le zonage permet de caractériser les territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins. Il constitue ainsi l’un des outils pour orienter les dispositifs d’accompagnement vers les territoires qui rencontrent les plus fortes difficultés d’accès aux soins et favoriser une meilleure répartition de l’offre sur le territoire régional.
Les méthodologies étant adaptées aux spécificités de chaque profession, les zonages des infirmiers et des orthophonistes sont distincts. Tous deux ont été élaborés par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes à partir de méthodologies nationales, en concertation avec les représentants régionaux des professions et après avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
Les nouveaux zonages sont valables deux ans. Ils pourront être révisés afin de tenir compte de l'évolution de la situation des territoires et des besoins de leurs habitants.
Infirmiers : davantage d'habitants concernés par les territoires les plus fragiles
Le nouveau zonage des infirmiers libéraux remplace celui établi en 2021. Il repose notamment sur l’Accessibilité potentielle localisée (APL) 2023, un indicateur qui tient compte à la fois de l’offre disponible et des besoins de soins de la population.
En Auvergne-Rhône-Alpes, 20 bassins de vie ou cantons-villes sont désormais classés en zone très sous dotée. Ils représentent 4,6 % de la population régionale, soit 367 153 habitants, contre 2,8 % dans le précédent zonage. 24 autres territoires sont classés en zone sous dotée.
Les zones très sous dotées sont celles dans lesquelles l’offre de soins infirmiers est la moins élevée. Les infirmiers libéraux qui s'y installent ou y exercent peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides conventionnelles destinées à favoriser leur installation ou leur maintien. Les zones sous dotées peuvent quant à elles être éligibles aux aides des collectivités territoriales.
À l'inverse, les zones sur dotées, qui représentent désormais 12 % de la population régionale contre 15 % en 2021, sont soumises à des règles de régulation du conventionnement.
Le classement est détaillé dans le guide zonage infirmiers 2026
Trois dispositifs conventionnels sont notamment mobilisables en zone très sous dotée :
- jusqu’à 27 500 € sur cinq ans dans le cadre du contrat d’aide à l’installation des infirmiers ;
- jusqu’à 37 500 € sur cinq ans pour une première installation en libéral ;
- jusqu’à 3 000 € par an pendant trois ans pour favoriser le maintien de l’activité.
Une majoration des aides dans certains territoires frontaliers avec la Suisse
Afin de tenir compte de difficultés particulièrement importantes d’accès aux soins infirmiers dans certains territoires frontaliers avec la Suisse, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l’Assurance maladie ont identifié, parmi les zones très sous dotées, des zones particulièrement déficitaires en offre de soins infirmiers. Dans ces territoires, les aides prévues par les contrats peuvent être majorées de 20 %. Dans le cadre du zonage 2026, cette mesure concerne des communes appartenant aux bassins de Saint-Julien-en-Genevois, Annemasse, La Roche-sur-Foron et Gex. La liste des communes éligibles est fixée par arrêté, consultable sur le PAPS.
Orthophonistes : 58 territoires identifiés comme sous denses
Le nouveau zonage des orthophonistes remplace celui de novembre 2023. Il s’appuie sur une densité pondérée et standardisée prenant notamment en compte la population, l’âge des professionnels et leur niveau d’activité.
En Auvergne-Rhône-Alpes, 58 bassins de vie ou cantons-villes sont classés en zone sous dense, dont 19 nouvellement classés dans cette catégorie. Ces territoires représentent 11,9 % de la population régionale, contre 13,9 % en 2023. À titre de comparaison, 17,5 % de la population française réside en zone sous dense.
Le classement est détaillé dans le guide zonage orthophonistes 2026
Ces territoires sont éligibles aux aides conventionnelles permettant de soutenir l’installation et le maintien des orthophonistes libéraux. Trois contrats sont prévus :
- 30 000 € pour une première installation en libéral ;
- 19 500 € pour l’installation d’un orthophoniste ;
- 1 500 € par an pour favoriser le maintien de l’activité.
La région compte par ailleurs 32 territoires classés en zone sur dotée. Contrairement aux infirmiers, les orthophonistes ne sont toutefois pas soumis à une régulation du conventionnement dans ces zones.
Des aides renforcées dans certaines communes de l’Allier et du Cantal
Afin de tenir compte de difficultés d’accès aux soins particulièrement importantes dans certains territoires, les aides conventionnelles destinées aux orthophonistes peuvent être majorées d e20 % dans certaines communes de l’Allier et du Cantal. Ce soutien renforcé vise à favoriser l’installation et le maintien des professionnels dans les territoires où l’offre en orthophonie est particulièrement fragile. La liste précise des communes éligibles est consultable dans l'arrêté disponible sur le PAPS.
Des zonages au service d'une meilleure répartition de l'offre de soins
Au-delà de la cartographie de l’offre existante, ces nouveaux zonages constituent un levier opérationnel de la politique d’accès aux soins. Les professionnels peuvent consulter les cartes régionales détaillées afin de connaître le classement de chaque bassin de vie ou canton-ville. Les informations relatives aux aides à l’installation et au maintien sont également disponibles sur le Portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS) Auvergne-Rhône-Alpes.
