Accessible via le QR code figurant sur la carte professionnelle des inspecteurs, cette page a pour objectif de faciliter l’information des établissements, professionnels et usagers rencontrés lors des interventions sur le terrain.
Des équipes pluridisciplinaires veillent à la qualité et sécurité du système de santé
Les inspections sont menées par des équipes pluridisciplinaires composées de :
- personnels administratifs,
- de médecins,
- de pharmaciens,
- d’ingénieurs et de techniciens en santé environnement.
- Vérifier le respect des règles et normes en vigueur ou une éventuelle non-application des bonnes pratiques.
- Prononcer les mesures nécessaires pour corriger les non-conformités et défaillances identifiées.
Ces inspections poursuivent un double objectif :
Qui sont les agents inspecteurs ?
Tout agent inspecteur contrôleur exerce des missions de police administrative pour le compte de la directrice générale de l’ARS.
- Les inspecteurs statutaires, au titre de l’article L. 1421-1 du code de la santé publique :
- IASS – Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale,
- MISP – Médecins inspecteurs de santé publique,
- PHISP – Pharmaciens inspecteurs de santé publique,
- IGS – Ingénieurs du génie sanitaire,
- IES – Ingénieurs d’études sanitaires,
- T3S – Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire,
- Les inspecteurs et contrôleurs de l’ARS, désignés au titre de l’article L. 1435-7 du code la santé publique
Seuls certains inspecteurs-contrôleurs exercent des missions de police judiciaire et sont donc habilités et assermentés pour constater des infractions pénales pour le compte du procureur de la République.
Les agents de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes assermentés, sont habilités par arrêté et prêtent serment devant le tribunal judiciaire.
Consultez l’ensemble des arrêtés d’habilitation dans la rubrique téléchargement.
Pour en savoir plus sur la mission d’inspection / contrôle à l’ARS Les missions de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en matière d'inspection et de contrôle | Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
