Liste de contenus
30/06/2025
PAI Ségur médico-social 2021-2024 : obligations et enjeux de l’audit européen
Stratégie de relance au sortir de la crise Covid-19, le Plan d’aide à l’investissement (PAI) Immobilier a vocation à financer les projets de transform ...
30/06/2025
Audioprothésistes : obtenir l'agrément pour accueillir en stage des diplômés EEE/UE/Suisse
Les audioprothésistes exerçant en Auvergne-Rhône-Alpes peuvent, à leur demande, être agréés pour accueillir en stage des diplômés des États membres de ...
16/09/2025
Convention pour la réalisation des IVG médicamenteuses en ville : démarches préalables
Depuis plusieurs années, les interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses peuvent être réalisées en dehors des établissements de santé ...
04/08/2025
Demander une autorisation pour devenir un SAD mixte à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône et Métropole de Lyon)
Découvrez les évolutions liées à la réforme des services autonomie à domicile (SAD) et les démarches à suivre pour devenir un SAD mixte dans le Rhône ...
23/02/2026
Éducation thérapeutique du patient (ETP) : évaluer son programme
Assurez la qualité et la pérennité de votre programme d'éducation thérapeutique du patient (ETP) par le biais des auto-évaluations annuelles et quadri ...
08/04/2026
Plan "4 000 MSP" : soutien à l’investissement immobilier des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
Dans le cadre du plan national "4 000 MSP", des crédits sont alloués en Auvergne-Rhône-Alpes pour l’aide à l’acquisition de nouveaux locaux et/ou exte ...
30/06/2025
Déclarer une activité de télésurveillance à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
La télésurveillance médicale est un acte de télémédecine qui permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance les données de santé d’un pat ...
16/07/2025
Reconnaissance des associations représentatives des transports sanitaires d’urgence en Auvergne-Rhône-Alpes
Les associations représentatives des transports sanitaires représentent ces entreprises dans les instances locales et auprès des partenaires. Elles so ...
30/06/2025
Patient à haut risque vital : démarches à suivre pour être informé en cas de coupure d'électricité
Le dispositif d’information particulier pour les patients à haut risque vital (PHRV) à domicile prévoit le renforcement de l'accès à l'information en ...
16/07/2025
Groupement de coopération sanitaire (GCS) : nature et composition
Le GCS est souvent l’outil privilégié des coopérations entre le secteur public et privé, ainsi qu’entre la ville et l’hôpital. Ayant pour objet de fac ...
16/07/2025
Transports sanitaires : vos démarches avec l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le transport sanitaire est une mission de service public réglementée par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Pour exercer, vous devez ob ...
05/08/2025
Transmettre des documents relatifs à la tenue des conseils de surveillance à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
La procédure suivante permet de centraliser le dépôt de tous documents concernant les conseils de surveillance, tels que les invitations, les ordres d ...
06/08/2025
Demander un accès à des documents administratifs détenus par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Découvrez comment demander l'accès aux documents administratifs auprès de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Cet article détaille les démarches à suivre, les ...
30/06/2025
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) : procédure à suivre pour les établissements du champ handicap
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) encadre l’évolution des établissements médico-sociaux (volet handicap). Découvrez les étapes à ...
05/06/2026
Déposer une réclamation auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’usager du système de santé
Signalez vos réclamations concernant le système de santé à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Cette page vous guide dans la démarche pour signaler des dysfon ...
