Un formulaire unique pour trois démarches
Afin de faciliter les démarches des transporteurs sanitaires, un nouveau formulaire concernant les véhicules sera mis en ligne à partir du 14 septembre 2026.
Accessible depuis la page dédiée aux transports sanitaires sur le site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, ce formulaire permettra de réaliser, depuis un même point d’entrée, trois démarches :
- l’ajout d’un nouveau véhicule :
- par nouvelle autorisation de mise en service (AMS) ;
- par remplacement / transfert d’AMS ;
- le transfert d’AMS.
Selon votre situation, vous pourrez ainsi accéder directement à la démarche qui vous concerne depuis ce nouveau formulaire "3 en 1".
Vous avez une démarche en cours ? Finalisez-la avant le 14 septembre
Attention : les formulaires actuels "ajout d’un véhicule" et "transfert d’autorisation" fermeront le 14 septembre 2026.
Si vous avez commencé une demande sur l’un de ces formulaires, nous vous invitons à la finaliser et à la déposer avant leur fermeture.
Toute demande qui n’aura pas été clôturée à cette date devra être saisie dans le nouveau formulaire. Afin d’éviter de perdre les informations déjà renseignées et d’avoir à recommencer votre démarche, nous vous recommandons donc de vérifier dès maintenant vos éventuels dossiers en cours sur démarches-simplifiées.fr et de les finaliser avant le 14 septembre.
Après le 14 septembre, comment effectuer vos démarches ?
Le principe reste inchangé : vos demandes continuent d’être réalisées en ligne.
Rendez-vous sur la page dédiée aux transports sanitaires du site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Vous y trouverez les formulaires correspondant à votre situation, dont le nouveau formulaire relatif aux véhicules.
Connectez-vous ensuite à votre compte "démarche numérique" ou créez-en un pour votre entreprise si vous n'en disposez pas encore. Après connexion, renseignez le numéro du département et le numéro SIRET de votre entreprise, puis complétez les différents champs demandés et joignez les pièces nécessaires.
Une fois votre dossier complet, cliquez sur "Déposer le dossier" afin de le transmettre à l’ARS.
À retenir
Avant le 14 septembre 2026 : finalisez vos demandes en cours concernant l’ajout d’un véhicule ou le transfert d’une autorisation de mise en service.
À partir du 14 septembre 2026 : utilisez le nouveau formulaire accessible depuis la page "Transports sanitaires" du site de l’ARS.
Toutes vos demandes doivent être transmises en ligne
Pour rappel, les formulaires en ligne constituent le canal de transmission de vos demandes à l’ARS. Ils remplacent les envois par courriel, par courrier ou les remises de dossiers en main propre.
Sauf situation exceptionnelle, les demandes transmises en dehors de la plateforme de démarche numérique ne seront pas traitées par l’ARS.
