Autorisations de l’activité de traitement du cancer : ce qu’il faut savoir

La réforme de l'activité de soins de traitement du cancer, pour une meilleure qualité et sécurité des soins

La réforme de l'activité du traitement du cancer vise à améliorer : 

• la qualité et la sécurité des prises en charge par des professionnels formés et expérimentés ;
• tout en conciliant la territorialisation de l’organisation des soins avec des parcours de soins sur tout le territoire régional. 

Ce qui change avec la réforme de l'activité de traitement du cancer

La réforme :

• fixe de nouvelles obligations réglementaires aux établissements de santé. Il s’agit notamment du renforcement de critères qualité en cancérologie tenant compte des évolutions des pratiques, techniques et organisations dits "dispositions transversales qualité en cancérologie" et l’instauration de seuils d’activité de soins renforcés ou de nouveaux seuils ;
• introduit pour les patients adultes la notion de gradation de l’offre de soins avec, pour la chirurgie oncologique et les Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
  • des Mentions A : chirurgie "classique" (digestive et viscérale, thoracique, ORL, urologique, gynécologique, mammaire, indifférenciée) ;
  • des Mentions B : chirurgie oncologique complexe de recours (chirurgie multiviscérale, de la récidive, zone irradiée) ;
• introduit une nouvelle mention (Mention C) pour la prise en charge en oncopédiatrie. L'objectif est d'éviter une dispersion de l'offre de traitement du cancer pédiatrique.

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Architecture de la modalité Chirurgie oncologique

Le périmètre de la chirurgie oncologique est recentré sur le traitement curatif de la tumeur (chirurgie d'exérèse de la tumeur).

Autorisations Mention A : 

• A1 viscérale et digestive
• A2 thoracique
• A3 sphère ORL, CF et MF, dont thyroïde
• A4 urologique
• A5 gynécologique
• A6 mammaire
• A7 indifférenciée

Autorisation Mention B
Pas de double autorisation A+B, ni de double OQOS A+B

• B1 = exérèses A1 + PTS socle + le cas échéant (PTS organe) foie, estomac, rectum, pancréas, oesophage et JO
• B2 = exérèses A2 + PTS socle
• B3 = exérèses A3 + PTS socle
• B4 = exérèses A4 + PTS socle
• B5 = exérèses A5 + PTS socle + le cas échéant (PTS organe) ovaire
• PTS socle : mission de recours + chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive des tumeurs malignes ou la chirurgie en zone irradiée y compris les atteintes péritonéales.

Autorisations Mention C : chirurgie oncologique chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (sur le site d'un établissement de santé autorisé aux TMSC pédiatriques - sauf autorisation exceptionnelle dérogatoire pour répondre à des besoins de soins prévus dans le schéma régional de santé).

En conclusion, cette réforme vise à trouver un équilibre entre l’accès à l’expertise et à l’innovation d’une part et la priorisation des soins en proximité, en vue :

• d’éviter les renoncements aux soins ;
• de prévenir les délais excessifs d’accès aux soins ;
• et de garantir une meilleure qualité de vie pour les patients.