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Habitat indigne, habitat insalubre : des outils pour les maires

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Le maire est souvent le premier alerté lorsqu'un administré rencontre des problèmes dans son logement ou des difficultés avec son propriétaire. Les tentatives de règlement à l’amiable sont évidemment à privilégier.
Corps de texte

Dans les situations conflictuelles, le maire dispose de pouvoirs de police générale pour agir : il est tenu de faire appliquer le règlement sanitaire départemental (RSD) ; cela constitue souvent la réponse la plus adaptée. Pour les situations les plus graves, d'autres procédures existent.

Les documents disponibles détaillent ces procédures et fournissent des outils pratiques : courriers type, fiches de visite, modèles d'arrêtés municipaux et de procès-verbaux.